Ordre du jour de la séance plénière du 12 novembre 2019

12 novembre 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 12 novembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Système de traitement central LAPI » (STCL).
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de traitement automatisé de données à caractère personnel nécessaire à la réalisation et à l’analyse des résultats d’une enquête statistique portant sur la diversité de la population en France dénommée « Trajectoires et origines 2019-2020 » (TeO2).
  3. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et à la souveraineté culturelle à l’ère numérique.
  4. Point d’information : vocabulaire informatique.

II – Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités de réalisation et au contenu du diagnostic social et financier effectué dans le cadre d’une procédure judiciaire aux fins de résiliation du bail.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif à la recentralisation du revenu de solidarité active à la Réunion et du revenu de solidarité à La Réunion et en Guyane.

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