Élections européennes : pour une campagne électorale respectueuse des données personnelles

13 mai 2019

A l’approche de la date du scrutin, fixé en France au dimanche 26 mai, la CNIL rappelle aux partis et candidats le cadre législatif européen en vigueur dans l’utilisation des données personnelles des électeurs.

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Si les grands principes qui régissent la protection des données personnelles n’ont pas été modifiés avec l’entrée en application du RGPD (Règlement européen de protection des données personnelles), celui-ci a introduit des changements dans le domaine de la communication politique, en renforçant en particulier la protection accordée aux droits des citoyens.

C’est pourquoi, dans la perspective des élections européennes et municipales, la CNIL a engagé une mise à jour de ses recommandations et bonnes pratiques. La CNIL poursuivra ce travail tout au long de l’année 2019. 

Pour le scrutin européen, la CNIL publie trois fiches thématiques relatives :

Comme à chaque échéance électorale, les électeurs ont également la possibilité, via un formulaire disponible en ligne, de signaler à la CNIL des pratiques observées sur le terrain qui posent question.

Au niveau européen, le Comité Européen de la Protection des Données a adopté une déclaration sur l’utilisation des données à caractère personnel dans le cadre de campagnes politiques le 13 mars dernier. Cette déclaration rappelle aux partis politiques les règles essentielles à respecter dans le cadre des opérations électorales.

L’Observatoire des élections

La CNIL a mis en place en 2012 un observatoire des élections, qui a pour missions :

  • d’informer les électeurs de leurs droits Informatique et Libertés ;
  • de réagir rapidement aux pratiques qui pourraient révéler une méconnaissance du cadre législatif et réglementaire Informatique et Libertés et de mener des contrôles ;
  • d’accompagner les partis et les candidats dans la mise en place de leurs opérations de communication politique, en leur fournissant des outils et conseils pratiques pour se mettre en conformité avec le cadre législatif et réglementaire Informatique et Libertés ;
  • de proposer des pistes d'amélioration aux pouvoirs publics s'agissant du cadre juridique existant en matière de protection des données personnelles traitées à des fins de communication politique.
Document reference

Campagne électorale et utilisation des données personnelles : grands principes et points de vigilance

Campagne électorale et utilisation des données personnelles : grands principes et points de vigilance, AJCT, février 2019
Reproduit avec l’autorisation des Editions Dalloz. Article publié à l’AJCT 2019. 73 s.

Document reference

Campagnes électorales : tout savoir sur les règles CSA et CNIL

Pluralisme dans les médias audiovisuels Règles « Informatique et Libertés », CSA et CNIL

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