Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-187 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les conséquences de la pandémie liée à la COVID-19 sur l’accès et la sécurité des soins en France, les effets de la pandémie sur l’adhésion médicamenteuse, le suivi médical et le risque de décompensation des patients atteints de pathologie chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921263)

Délibération n°2021-077du 1er juillet 2021portant avis sur un projet de décretmodifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d’avis n° 21010901)

Décision DR-2021-186 autorisant la société BIOGEN FRANCE SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le maintien thérapeutique à un an des patients recevant FLIXABI, nécessitant un accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921141)

Décision DT-2021-013 refusant à l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données à partir de réponses à des questionnaires afin de réaliser des projets de recherche permettant de mieux comprendre les liens entre la vie familiale et professionnelle des personnes et leur santé, dénommée « Cohorte TEMPO ». (Demande d’autorisation n° 2222131)

Décision DR-2021-185 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANCY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la temporalité et la préservation de la fertilité en oncologie pédiatrique intitulée « FERTITOP ». (Demande d’autorisation n° 921166)

Décision DR-2021-184 autorisant la Fédération régionale de recherche en santé mentale et psychiatrie des Hauts-de-France (F2RSM Psy) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’effet d’une équipe mobile transitionnelle (EMOT) sur la réincarcération à un an de la libération. (Demande d’autorisation n° 921107)