Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-197 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur les patients diabétiques adultes consultant aux urgences de Cayenne pour hypoglycémie sévère entre 2015 et 2018. (Demande d’autorisation n° 921157)

Décision DR-2021-190 autorisant le GROUPE DES ECOLES NATIONALES D’ECONOMIE ET STATISTIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’allocation des patients aux acteurs de l’offre de soins, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2018. (Demande d’autorisation n° 920471)

Décision DR-2021-191 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie liée à la COVID-19 sur la prise en charge des troubles mentaux sévères en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921269)

Décision DR-2021-192 autorisant l’IMPERIAL COLLEGE LONDON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le profil immunitaire des patients de réanimation, intitulée « IMPACCT ». (Demande d’autorisation n° 921192)

Décision DR-2021-189 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NÎMES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le devenir à long terme dans les suites d’une hospitalisation en psychiatrie à l’adolescence, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2026, intitulée « TELXCODIA ». (Demande d’autorisation n° 920445v1

Décision DR-2021-188 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le risque thromboembolique chez des adultes traites par inhibiteurs de JAK pour une dermatite atopique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2016 à 2025, intitulée « JAKTER ». (Demande d’autorisation n° 921265)