Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-180 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation des acquisitions scanner sur le capteur plan du bloc de neuroradiologie interventionnelle pour l’évaluation des accidents vasculaires cérébraux ischémiques et hémorragiques, intitulée « ASO-AVC ». (Demande d’autorisation n° 921209)

Décision DR-2021-181 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’antibioprophylaxie pour la chirurgie d'excision-greffe chez le patient brûlé intitulée « A2B-trial ». (Demande d’autorisation n° 920026v1)

Décision DR-2021-182 autorisant le CENTRE D’ÉTUDES ET DE RECHERCHES POUR L’INTENSIFICATION DU TRAITEMENT DU DIABÈTE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique de l’utilisation des matrices Kerecis Omega3 Wound dans le traitement des plaies complexes du pied diabétique difficiles à cicatriser, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2022. (Demande d’autorisation n° 921040)

Décision DR-2021-183 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’efficacité du chlorure de potassium dans la prise en charge des arrêts cardiaques extrahospitaliers par fibrillation ventriculaire réfractaire, intitulée « POTACREH ». (Demande d’autorisation n° 920284)

Délibération n° 2021-071 du 24 juin 2021 portant avis sur un projet d'arrêté autorisant la mise en œuvre d'un traitement automatisé de données à caractère personnel relatif aux atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données dénommé « MISP-PJ » (demande d'avis n° 20018973)

Décision DR-2021-179 autorisant la société NOVARTIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des parcours de soins et des coûts associés des patients traités par cellules T porteuses d’un récepteur chimérique, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921097)