Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-208 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation des niveaux de dialysat de sodium sur les évènements vasculaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2026, intitulée « RESOLVE ». (Demande d’autorisation n° 921121)

Décision DR-2021-209 autorisant l’UNIVERSITÉ D’UTRECHT et l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la surveillance active de la sécurité des vaccins contre la COVID-19 en vie réelle en France via les événements rapportés par les patients, intitulée « EVANESCO ». (Demande d’autorisation n° 921125v1)

Décision DR-2021-207 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE GRENOBLE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les particularités cliniques et judiciaires des mineurs auteurs de violences sexuelles : une étude rétrospective sur cinq ans sur le territoire judiciaire de Grenoble. (Demande d’autorisation n° 921206)

Décision DR-2021-205 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implication de la coagulation intravasculaire disséminée dans le choix et la survie des greffons en transplantation rénale. (Demande d’autorisation n° 921093)

Décision DR-2021-204 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants individuels et socio-économiques du délai de consultation dans les cancers oesogastriques, intitulée « DELOGAST ». (Demande d’autorisation n° 921028)

Décision DR-2021-201 autorisant le GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HÔPITAUX DE L'INSTITUT CATHOLIQUE DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’étude de la place de la réalité virtuelle dans la prise en charge des troubles de dysmorphie corporelle dans l’anorexie mentale, intitulée « PROSANOR ». (Demande d’autorisation n° 921137)