Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-202 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle de la calprotectine dans l’hématopoïèse d’urgence des formes sévères de la COVID-19, intitulée « CALPRO ». (Demande d’autorisation n° 921268)

Décision DR-2021-203 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de l’association hydrocortisone et fludrocortisone sur le devenir de patients souffrant d’insuffisance corticotrope liée aux états critiques, intitulée « HORNbILL ». (Demande d’autorisation n° 921229)

Délibération n° 2021-078 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure (demande d’avis n° 21012005)

Décision DR-2021-198 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE CAYENNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’incidence et les facteurs de risque d’arrêt de suivi thérapeutique parmi les patients suivis pour une hépatite B chronique au centre hospitalier de Cayenne, intitulée « PVHepB ». (Demande d’autorisation n° 921168)

Décision DR-2021-196 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’innovation thérapeutique à partir de l’extinction du lupus en dialyse, intitulée « ELUDIAL ». (Demande d’autorisation n° 921136)

Délibération n° 2021-081 du 8 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret relatif au système d'information d'identification unique des victimes (SIVIC) (Demande d'avis n° 21004242)