Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-210 autorisant la société MEDSAVANA SL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les caractéristiques cliniques et les facteurs pronostics des patients atteints de la COVID-19, intitulée « BigCOVIData ». (Demande d’autorisation n° 921264)

Décision DR-2021-212 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SANTÉ PUBLIQUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la santé des mères et de leur enfant, intitulée « Epifane 2021-2022 ». (Demande d’autorisation n° 920424)

Décision DT-2021-014 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une base de données rassemblant les informations génétiques et cliniques de patients atteints d'une maladie mitochondriale afin d’améliorer l’efficacité des diagnostics de ces patients et de permettre aux laboratoires hospitaliers français de réutiliser ces données dans le cadre de travaux de recherche. (Demande d’autorisation n° 2221582)

Décision DR-2021-213 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la faisabilité et l’acceptabilité d’une intervention multi-domaine procurée par une plateforme internet avec outil connecté mis en place pour maintenir les fonctions cognitives chez les personnes âgées, nécessitant un accès aux données des SNIIRAM, PMSI et CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019, intitulée « eMIND ». (Demande d’autorisation n° 921127)

Décision DR-2021-211 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l'évolution clinique des patients infectés par le SARS-CoV-2 à haut risque de complications traités dans le cadre de deux autorisations temporaires d’utilisation délivrées par l'ANSM, intitulée « ANRS COCOPREV-R ».   (Demande d’autorisation n° 921282)

Délibération n° 2021-082 du 15 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret autorisant la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel dénommé "Livret de parcours inclusif" LPI (demande d’avis n° 21010453)