Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2021-016 refusant à l’association lymphoma academic research organisation (lysarc) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la mise en place d’un logiciel de réunion de concertation pluridisciplinaire en hématologie. (Demande d’autorisation n° 2221683)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-010 du 20 juillet 2021 concernant la société x

Décision DR-2021-206 autorisant les HOSPICES CIVILS DE LYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’interaction hôte-pathogène pendant l’infection pédiatrique au SARS Cov-2, intitulée « HPI-COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 921280)

Décision DR-2021-215 autorisant la société PELYON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins et les coûts associés au COVID long après hospitalisation, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2020, intitulée « BLOC ». (Demande d’autorisation n° 921290)

Décision DR-2021-214 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison des résultats médicaux de la chirurgie d'extraction des spermatozoïdes testiculaires par voie conventionnelle et par voie microchirurgicale, nécessitant l’accès aux données du PMSI et du SNIIRAM, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2018 à 2025, intitulée « Microsperm ». (Demande d’autorisation n° 921213)

Décision DT-2021-015 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS (HOPITAL NECKER ENFANTS MALADES) la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une collection de ressources biologiques centralisée, associée à une base de données cliniques sur les lymphomes de l’enfant diagnostiqués en France, pour mise à disposition de la communauté scientifique afin de faciliter la recherche sur ces tumeurs. (Demande d’autorisation n° 2222606)