Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2021-094 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté portant création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la transmission des données des personnes intervenant dans le secteur du transport public particulier de personnes dénommé « Données du transport public particulier de personnes » (demande d'avis n° 21011170)

Délibération n° 2021-083 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret portant création du traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé SIRIUS (demande d’avis n° 21010360)

Décision DR-2021-217 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du pôle de renforcement des compétences. (Demande d’autorisation n° 921145)

Décision DR-2021-218 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la thrombectomie mécanique dans le traitement des accidents vasculaires cérébraux ischémiques aigus liés à l’occlusion artérielle distale, intitulée « DISCOUNT ». (Demande d’autorisation n° 921298)

Décision DR-2021-216 autorisant l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le rôle des facteurs microbiens et de la variabilité de la réponse immunitaire dans la coqueluche sévère des nourrissons, intitulée « PER-SEVERE ». (Demande d’autorisation n° 921100)

Décision DT-2021-017 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE SAINT-ETIENNE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données à des fins de recherches ultérieures. (Demande d’autorisation n° 2222694)