Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-226 autorisant l’UNIVERSITÉ PARIS DAUPHINE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les déterminants des montants de prescriptions de médicaments chez les patients atteints de maladies chroniques et le bénéfice clinique obtenu en termes de morbi-mortalité, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2018, intitulée « MicroMédIC ». (Demande d’autorisation n° 921247)

Décision DR-2021-225 autorisant la société KANOPYMED à mettre en oeuvre un traitement de données une étude portant sur les facteurs de risque de réhospitalisation chez les patients souffrant d’insuffisance cardiaque en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921306)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-013 du 27 juillet 2021 concernant la SOCIETE DU FIGARO

Décision DR-2021-223 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la mortalité à long terme post transplantation hépatique dans l’ère de l’immunosuppression moderne. (Demande d’autorisation n° 921065)

Décision DR-2021-224 autorisant la société ROCHE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge en pratique de routine des patients atteints de dégénérescence maculaire liée à l'âge sous sa forme néovasculaire et d'oedème maculaire diabétique, traités par anti-VEGF en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2019. (Demande d’autorisation n° 921301)

Délibération de la formation restreinte n°SAN-2021-012 du 26 juillet 2021 concernant la société MONSANTO COMPANY