Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2021-018 autorisant l’Agence régionale de santé d’Ile-de-France à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé de cardiologie d’Ile-de-France dénommé « EDS Cardiologie IDF » (Demande d’autorisation n° 2219428)

Délibération n° 2021-089 du 22 juillet 2021 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en œuvre un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact d’une alternative à l’incarcération par le logement et le suivi intensif pour des personnes sans logement, vivant avec des troubles psychiatriques sévères et déférées en comparution immédiate, en comparaison des services sanitaires, sociaux et judiciaires existants, intitulée « AILSI ». (Demande d’autorisation n° 921002V1)

Décision DR-2021-219 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’utilisation contemporaine du clopidogrel chez les patients ayant eu un accident vasculaire cérébral ischémique ou un accident ischémique transitoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2020, intitulée « CLOPI-STROKE ». (Demande d’autorisation n° 921299)

Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports ...Délibération n° 2021-091 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet de décret pris en application des articles L. 1115-10 et L. 1115-11 du code des transports (demande d'avis n° 21009183)

Délibération n° 2021-092 du 22 juillet 2021 portant avis sur un projet d'arrêté pris en application de l'article R. 3120-41 du code des transports (demande d'avis n° 21011170)

Décision DR-2021-220 autorisant le CENTRE HOSPITALIER INTERCOMMUNAL DE CRÉTEIL à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la dilatation des bronches chez les patients polynésiens intitulée « POLYDEB ». (Demande d’autorisation n° 921151)