Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-232 autorisant la société PHYSIDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la consommation de soins des patients traités par hémodialyse quotidienne à domicile par rapport à l’hémodialyse conventionnelle, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921292)

Décision DR-2021-231 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la survenue d’évènements cardiovasculaires majeurs chez les patients nouvellement inscrits en affection longue durée pour une spondylarthrite grave, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2018. (Demande d’autorisation n° 921195)

Décision DR-2021-230 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOULOUSE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’effet des mesures organisationnelles visant à prévenir et à contrôler l’infection de la COVID-19 dans les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes sur le risque de décès des résidents pendant et après la période épidémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022, intitulée « PIANO COVID-19 ». (Demande d’autorisation n° 921129v1)

Décision DR-2021-228 autorisant la société INOGEN EUROPE BV à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution de l'oxygénothérapie à long terme entre 2014 et 2020 chez les patients traités pour une bronchopneumopathie chronique obstructive ou une insuffisance respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921270)

Décision DR-2021-229 autorisant l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de JAK et le risque d’événement thromboembolique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2020. (Demande d’autorisation n° 920093v2)

Décision DR-2021-227 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation du monitorage continu du débit cardiaque par thermodilution transpulmonaire et analyse du contour de l’onde de pouls chez les patients avec ECMO veino-veineuse, intitulée « PiCCMO Study ». (Demande d’autorisation n° 921314)