Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-237 autorisant la société CDM E-HEALTH (GROUPE AIR LIQUIDE) à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation médico-économique du programme de télé-suivi à domicile des patients insuffisants cardiaques, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, composante du Système national de données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2017, intitulée « OSICAT-ECO ». (Demande d’autorisation n° 919019v1)

Décision DR-2021-239 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’optimisation de la prédiction du handicap post-AVC par analyse de données radiocliniques par apprentissage machine, intitulée « AINI-Stroke ». (Demande d’autorisation n° 921161)

Décision DR-2021-235 autorisant la société NOVO NORDISK à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les aspects épidémiologiques et économiques de la chirurgie bariatrique en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921320)

Décision DR-2021-236 autorisant l’ASSOCIATION DE MOYENS – ASSURANCE DE PERSONNES (MALAKOFF HUMANIS) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des dépenses de santé en France et les restes à charge finaux des assurés, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2019, intitulée « ARAC ». (Demande d’autorisation n° 921167)

Décision DR-2021-233 autorisant la société ONCOPEPTIDES AB à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et le fardeau du myélome multiple chez les patients récidivants et réfractaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2020. (Demande d’autorisation n° 921325)

Décision DR-2021-234 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets vasculaires microcirculatoires du landiolol au cours du choc septique, intitulée « MILANOS ». (Demande d’autorisation n° 921319)