Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-243 autorisant l’UNIVERSITÉ RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les inhibiteurs de recapture de la sérotonine et les complications de chirurgie de l’hyperplasie de prostate, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2020, intitulée « SCrATCH ». (Demande d’autorisation n° 921326)

Décision DR-2021-241 autorisant l’UNIVERSITÉ DE RENNES 1 à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’accès et l’utilisation des thérapeutiques de recours dans la maladie de Parkinson, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2022, intitulée « PARK-DAT ». (Demande d’autorisation n° 921310)

Décision DR-2021-240 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact de la pandémie de la COVID-19 sur la survenue de troubles psychiatriques et leur prise en charge en France en 2020, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2014 à 2021. (Demande d’autorisation n° 921324)

Décision DT-2021-019 refusant au GROUPEMENT DES PROFESSIONNELS DE SANTE DE LA COTE DE GRANIT ROSE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour la mise en place d’un parcours d’accompagnement après le traitement d’un cancer. (Demande d’autorisation n° 2222292)

Délibération n° 2021-096 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions et le décret n° 2020-1690 du 25 décembre 2020 autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux vaccinations contre la covid-19 (demande d'avis n° 21013690)

Délibération n° 2021-097 du 6 août 2021 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire et le décret n° 2021-901 du 6 juillet 2021 relatif au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Convertisseur de certificats » (demande d’avis n° 21013690)