Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2021-246 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - ANRS – MALADIES INFECTIEUSES ÉMERGENTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude vaccinale liée à la Covid-19 portant sur des populations particulières, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2021 à 2025, intitulée « Cov-POPART ». (Demande d’autorisation n° 921111v2)

Décision DR-2021-245 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE ROUBAIX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse de la fréquentation des urgences selon les motifs de recours en fonction du taux d’incidence et des mesures gouvernementales sur la métropole lilloise pendant la pandémie de la SARS-CoV-2, intitulée « Pand’Urge 2 ». (Demande d’autorisation n° 921296)

Délibération n° 2021-104 du 2 septembre 2021 portant abrogation de diverses recommandations

Décision DR-2021-244 autorisant le CENTRE HOSPITALIER LE MANS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la validation d’une règle prédictive pour le diagnostic de méningite virale aux urgences adultes. (Demande d’autorisation n° 921162)

Décision DR-2021-238 autorisant l’UNIVERSITE TOULOUSE III - PAUL SABATIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le lien entre la défavorisation sociale et l’infection à la COVID-19 en France, nécessitant un accès aux données pseudonymisées du système d'identification unique des victimes (SI-VIC) et du système d’information de dépistage populationnel (SI-DEP), pour les années 2020 et 2021, intitulée « DSI-COVID ». (Demande d’autorisation n° 921160)

Décision DR-2021-242 autorisant l’HÔPITAL DE TÜBINGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la protection de la pénombre ischémique par oxygénothérapie normobare chez les patients présentant un accident ischémique cérébral avec target mismatch, intitulée « PROOF ». (Demande d’autorisation n° 921256)