Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-087 du 10 septembre 2020 portant avis public sur les conditions de mise en œuvre des systèmes d'information développés aux fins de lutter contre la propagation de l'épidémie de COVID-19 (mai à août 2020) (demande d’avis n° 20014534)

Décision DR-2021-248 autorisant la FÉDÉRATION RÉGIONALE DE RECHERCHE EN PSYCHIATRIE ET EN SANTÉ MENTALE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les disparités de la prise en charge psychiatrique dans les Hauts-de-France, nécessitant un accès aux données du PMSI, composante du Système national des données de santé (SNDS), auprès de l’ATIH, pour les années 2016 à 2020. (Demande d’autorisation n° 919195v2)

Délibération n° 2021-101 du 9 septembre 2021 portant élection de deux membres de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2021-102 du 9 septembre 2021 portant élection du vice-président délégué de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Délibération n° 2021-103 du 9 septembre 2021 portant avis sur le projet de décret modifiant le décret n° 2021-699 du 1er juin 2021 prescrivant les mesures générales nécessaires à la gestion de la sortie de crise sanitaire (demande d'avis n° 21015378)

Décision DR-2021-247 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HOPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation d’un programme d’éducation thérapeutique destiné à des femmes enceintes ayant un premier enfant diagnostiqué avec un trouble du spectre de l’autisme, intitulée « AutMER ». (Demande d’autorisation n° 921329)