Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-113 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE RENNES la mise en oeuvre de la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution et la prise en charge du mélanome à un stade avancé, intitulée « BIGMEL ». (Demande d’autorisation n° 916355v1)

Décision DR-2020-253 autorisant la société PFIZER SAS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau des infections à clostridium difficile en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD, pour les années 2014 à 2019, intitulée « CLODICIA » . (Demande d’autorisation n° 920209)

Décision DR-2020-257 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le pegfilgrastim associé à la chimiothérapie pour la mobilisation des cellules souches hématopoïétiques périphériques dans le cadre des lymphomes. (Demande d’autorisation n° 920075)

Décision DR-2020-251 autorisant la société MEDT RONIC à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi post inscription à deux ans des patients implantés avec le dispositif d’assistance circulatoire mécanique Heartware et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du S NDS, pour les années 2014 à 2018 , intitulée "HENESPI 2ans". (Demande d’autorisation n° 920260)

Décision DR-2020-244 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant le rôle des pathologies chroniques et de l’exposition à certains médicaments sur la survenue de l’infection COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « COVRISK ». (Demande d’autorisation n° 920130)

Décision DR-2020-210 autorisant la société IQVIA OPERATIONS FRANCE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude post-inscription portant sur l'obligation pour les industriels de fournir des données en vie réelle relatives au taux de luxation et à la survie à long terme des cotyles à double mobilité, dans les dossiers médico-techniques de renouvellement d’inscription de ces implants à la LPPR (Liste des Prestations et Produits remboursés), nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2012 à 2022, intitulée «EPI PTH CDM » . (Demande d’autorisation n° 920137)