Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-304 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE TOURS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour une étude portant sur l’impact d’une thérapie comportementale et cognitive par téléphone sur l’addiction à l’alimentation chez les patients souffrant d’obésité sévère ou morbide, intitulée « ADALOB » (Demande d’autorisation n° 920278)

Décision DR-2020-307 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l' évaluation médico économique de l’utilisation d’un instrument sur mesure pour l’exérèse chirurgicale des tumeurs malignes osseuses du bassin par rapport au traitement chirurgical de référence, nécessitant l’accès au PMSI de l’ATIH, composante des données du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2010 à 2021, intitulée "MARGIC". (Demande d’autorisation n° 920190)

Décision DR-2020-127 autorisant ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur le parcours des patients et les coûts associés aux maladies hémorragiques constitutionnelles en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et CEPIDC, composantes du système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2025, intitulée Artémis (Demande d’autorisation n° 920013).

Décision DR-2020-084 autorisant l’ INSERM ANRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur une enquête nationale sur les parcours et les conditions de vie des personnes trans séropositives en France, intitulée "TRANS et VIH" VIH". (Demande d’autorisation n° 920233)

Décision DR-2020-335 autorisant l’UNIVERSITÉ GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’application Certify Health comme outil de support digital pour la gestion de la pandémie liée à la COVID-19, intitulée « Certify Health ». (Demande d’autorisation n° 920402)

Délibération n° 2020-103 du 15 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2014-1162 du 9 octobre 2014 relatif à la création de la « Plate-forme nationale des interceptions judiciaires » (PNIJ) et le code de procédure pénale (deuxième partie : décrets en Conseil d'Etat) (demande d'avis n° 19022399)