Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-126 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi en vie réelle des patients atteints d’artériopathie des membres inférieurs et traités avec un cathéter de dilatation périphérique à ballonnet à élution de produits actifs, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2013 à 2020, intitulée "EQUATEUR" (Demande d’autorisation n° 920380)

Décision DR-2020-338 refusant à l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’expérience française dans les lymphomes Grey zone de l’enfant et de l’adolescent. (Demande d’autorisation n° 920161)

Décision DR-2020-276 refusant au Centre Hospitalier Régional d’Orléans la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épidémiologie de la mortalité due au choc septique en France métropolitaine et nécessitant l’accès aux bases de données du PMSI détenues par l’ATIH via la plateforme décisionnelle « DIAMANT ». (Demande d’autorisation n° 920248)

Décision DR-2020-178 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE (CHU) DE LILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs prédictifs de mortalité à J28 des patients pris en charge au CHU de Lille pour maladie COVID 19, intitulée "LICORNE". (Demande d’autorisation n° 920261)

Décision DR-2020-337 autorisant la CAISSE NATIONALE DE L’ASSURANCE MALADIE ET l’INSTITUT PASTEUR à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs sociodémographiques, les comportements et les pratiques associés à l’infection par le SARS-CoV-2, intitulée « ComCor ». (Demande d’autorisation n° 920372)

Décision DT-2020-007 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE ROUEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «EDSaN» . (Demande d’autorisation n° 2216733)