Les délibérations de la CNIL

Décision DT-2020-015 autorisant l’ASSOCIATION RESCUE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour un registre international France-Canada relatif à la prise en charge des arrêts cardiaques extra hospitaliers (ACEH), intitulé « REACANROC » (Demande d’autorisation n 2218437)

Décision DR-202-225 autorisant la société SANOFI GROUP à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur portant sur la caractérisation des patients avec un syndrome coronaire aigu traité par une intervention coronarienne percutanée changeant d’une bithérapie d’antiagrégants plaquettaires à une monothérapie par aspirine ou par clopidogrel, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2014 à 2018 intitulée "SAPT" SAPT". (Demande d’autorisation n° 92038 4)

Décision DT-2020-018 autorisant l’association LYMPHOMIA ACADEMIC RESEARCH ORGANISATION (LYSARC) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une plateforme de gestion de données de santé de patients atteints d'un lymphome, dénommée « Lymphoma Data Hub ». (Demande d’autorisation n° 2217404)

Décision DR-2020-188 autorisant la société EXTHERA MEDICAL EUROPE B.V. à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de la sécurité et des performances du Affinity Blood Filter Seraph 100 Microbind (Seraph 100) pour la réduction de la charge d’agents pathogènes dans le sang chez les patients atteints de sepsis, présentant une infection du sang présumée qui menace le pronostic vital. (Demande d’autorisation n° 920218)

Décision DT-2020-016 autorisant le laboratoire ABBVIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une autorisation temporaire d’utilisation nominative pour un médicament pédiatrique. (Demande d’autorisation n° 2217371)

Décision DR-2020-339 refusant au CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES la mise en oeuvre de traitements de données ayant pour finalité la réalisation d’études n’impliquant pas la personne humaine à partir des données de l’entrepôt hospitalier du Centre hospitalier universitaire de Nantes collectées avant 2018. (Demande d’autorisation n° 920242)