Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-104 du 29 octobre 2020 portant élection d'un membre de la formation restreinte de la Commission nationale de l'informatique et des libertés

Décision DR-2020-205 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NICE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique de « serious games » thérapeutiques pour la prise en charge de la maladie d’Alzheimer et de pathologies associées, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé, de décembre 2017 à juillet 2019, intitulée « AZ@GAME_ECO+ ». (Demande d’autorisation n° 919311)

Décision DR-2020-224 autorisant la société KANTAR HEALTH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse des obstacles imputables aux patients à l’observance à long terme du traitement anti-VEGF chez les patients atteints de DMLA humide, intitulée « baromètre DMLA ». (Demande d’autorisation n° 920069)

Décision DR-2020-201 autorisant l’UNIVERSITÉ DE SHERBROOKE et l’ASSISTANCE PUBLIQUE – HÔPITAUX DE PARIS à mettre à oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'effet d'une dose élevée de vitamine C par voie intraveineuse comparativement au placebo sur la mortalité ou le dysfonctionnement d'organes persistants à 28 jours chez des patients hospitalisés en médecine intensive réanimation pour sepsis, intitulée « LOVIT ». (Demande d’autorisation n° 920224)

Décision DT-2020-017 autorisant le LABORATOIRE AMGEN à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des questions d’informations médicales, des événements indésirables, des réclamations produit, des prescriptions de médicaments cédés à titre gratuit. (Demande d’autorisation n° 2217451)

Décision DR-2020-340 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le conseil prénatal aux parents devant la découverte d’un tératome sacro-coccygien, intitulée « PROSTEO ». (Demande d’autorisation n° 920198)