Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-118 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERISTAIRE DE GRENOBLE ALPES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation médico-économique et la qualité de vie des patients en surcharge pondérale suivis en laboratoires de biologie médicale, intitulée "BIO-SAS". (Demande d’autorisation n° 920279)

Décision DT-2020-008 autorisant l’INSTITUT GUSTAVE ROUSSY à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé « DOCTEUR WAREHOUSE ». (Demande d’autorisation n° 2217169)

Décision DT-2020-009 autorisant l’AGENCE NATIONALE DE SECURITE DU MEDICAMENT ET DES PRODUITS DE SANTE (ANSM) à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la gestion des autorisations d’importation et des déclarations d’exportation des médicaments à usage humain. (Demande d’autorisation n° 2217969)

Délibération n° 2020-106 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret relatif au système national des données de santé (demande d'avis n° 20011090)

Délibération n° 2020-107 du 29 octobre 2020 portant avis sur un projet de décret en Conseil d'Etat relatif à la mise en place d'un téléservice pour le dépôt des demandes de certains titres de séjour (demande d'avis n° 20010986)

Décision DT-2020-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BESANÇON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un registre régional sur l’embolie pulmonaire. (Demande d’autorisation n° 2216065)