Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-261 autorisant le CHU de MONTPELLIER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’épuration extracorporelle du dioxyde de carbone à haut débit pour les patients atteints de SDRA sévères, intitulée « ECCO2R high flow study » . (Demande d’autorisation n° 920335)

Décision DR-2020-177 autorisant le CENTRE HOSPITALIER d’AVIGNON à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité la réalisation d’une étude portant sur la géographie des hémopathies malignes en Avignon. (Demande d’autorisation n° 919444)

Décision DT-2020-012 refusant à l’Assistance Publique – Hôpitaux de Marseille la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé relatif aux hernies diaphragmatiques congénitales chez l’enfant en France pour permettre la réalisation de recherches ultérieures dans le domaine de la santé (Demande d’autorisation n° 2218677)

Décision DR-2020-343 autorisant la société CLINITYX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’identification des facteurs prédictifs et le profilage des patients à fort ou haut risque de développer une Covid-19 sévère, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2020, intitulée « FROG COVID ». (Demande d’autorisation n° 920275)

Décision DR-2020-332 autorisant la fédération UNICANCER à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le choix et le vécu réel de la désescalade thérapeutique chez les femmes de plus de 70 ans atteintes d’un cancer du sein, intitulée « CARTE »

Décision DR-2020-322 autorisant le GROUPE HOSPITALIER PARIS SAINT JOSEPH à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation d’un programme d’accompagnement de retour à domicile (PRADO) chez des sujets hospitalisés pour insuffisance cardiaque , nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2016 à 2019 (Demande d’autorisation n° 919037)