Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-227 autorisant la SOCIÉTÉ GlaxoSmithKline à mettre en oeuvre la modification d'un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau du myélome multiple en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019. (Demande d’autorisation n° 919323v1)

Décision DR-2020-193 autorisant le CENTRE HOSPITALIER DE NANCY à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison entre, d’une part, la thrombectomie et le stenting carotidien et, d’autre part, la thrombectomie seule dans le traitement en phase aiguë de l’infarctus cérébral par occlusion en tandem de la circulation antérieure, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2020 à 2024, intitulée « TITAN ». (Demande d’autorisation n° 919453v2)

Décision DR-2020-344 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les biomédicaments et risque de cancer chez les patients ayant une maladie auto-immune ou auto-inflammatoire, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019, intitulée « CANIBIO ». (Demande d’autorisation n° 920392)

Décision DR-2020-347 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de trois stratégies de prise en charge des troubles du rythme supra-ventriculaires de novo au cours du choc septique, intitulée « CAFS ». (Demande d’autorisation n° 920391)

Décision DR-2020-346 autorisant la société SANOFI à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge thérapeutique et caractéristiques des patients atteints de cancer du sein métastatique ER+/HER2- en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2011 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920367)

Décision DR-2020-327 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les algorithmes de biomarqueurs pour le diagnostic de l’accident vasculaire cérébral et la prédiction de la résistance au traitement, intitulée « BOOST ». (Demande d’autorisation n° 920371)