Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-279 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la prise en charge non invasive des voies aériennes dans les comas toxiques, intitulée « NICO ». (Demande d’autorisation n° 920381)

Décision DR-2020-350 autorisant les HÔPITAUX UNIVERSITAIRES DE STRASBOURG à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les effets de la lidocaïne intraveineuse dans le syndrome de détresse respiratoire aiguë dans le contexte de pandémie de la COVID-19, intitulée « LidoCovid ». (Demande d’autorisation n° 920436)

Délibération n° HAB-2020-003 du 10 novembre 2020 habilitant des agents de la CNIL à procéder à des missions de vérification

Décision DR-2020-336 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact d’un traitement empirique par stéroïdes et/ou antifongiques sur la mortalité des patients immunodéprimés avec insuffisance respiratoire aiguë d’étiologie indéterminée, intitulée « EFRAIM II ». (Demande d’autorisation n° 920216)

Décision DR-2020-345 refusant à l’UNIVERSITÉ DE BORDEAUX la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation de l’impact du projet sociétal SoBeezy sur le bien-vieillir, intitulée « évaluation SoBeezy-R ». (Demande d’autorisation n° 920282)

Délibération n° 2020-108 du 5 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2020-551 du 12 mai 2020 relatif aux systèmes d'information mentionnés à l'article 11 de la loi n° 2020-546 du 11 mai 2020 prorogeant l'état d'urgence sanitaire (demande d'avis n° 20018458)