Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-114 du 26 novembre 2020 portant avis sur un projet de décret portant diverses dispositions relatives au traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé PARAFE (demande d'avis n° 20010013)

Décision DR-2020-070 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE - HÔPITAUX DE PARIS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la comparaison de deux modes d’assistance ventilatoire non invasive dans la bronchiolite : la pression positive continue et la ventilation à deux niveaux de pression, intitulée « BRONCHIOVNI ». (Demande d’autorisation n° 920442)

Décision DR-2020-271 autorisant le CENTRE NATIONAL DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE - CNRS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du tournant ambulatoire sur les parcours de soins nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2017 à 2019 (demande d’autorisation n°920423).

Décision DR-2020-012 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’analyse coût-utilité de la stimulation magnétique transcrânienne curative et de la maintenance dans le traitement de la dépression résistante, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2018 à 2022, intitulée « ACOUSTIM ». (Demande d’autorisation n° 918414v1)

Délibération n° 2020-112 du 24 novembre 2020 portant avis sur l’article 3 du projet de loi confortant les principes républicains (demande d’avis n° 20019775)

Décision DR-2020-360 autorisant le Centre Léon Berard à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à identifier les meilleurs schémas thérapeutiques pour le traitement du sarcome, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « DeepSARC » (Demande d’autorisation n° 920271 V1