Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-355 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les apprentissages des enfants de la cohorte Epipage 2 en CE2. (Demande d’autorisation n° 920107)

Décision DR-2020-359 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE LIMOGES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les Relations EXposition - Effet à long terme chez le Transplanté Rénal des médicaments ImmunoSuppresseurs et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé pour les années 2005 à 2019, intitulée "REXETRIS" (Demande d’autorisation n° 920315)

Décision DR-2020-358 autorisant LE GROUPEMENT DE COOPERATION SANITAIRE DES HOPITAUX UNIVERSITAIRES DU GRAND OUEST à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’analyse et la prédiction des événements indésirables liés aux interactions ou aux ruptures médicamenteuses ambulatoires et hospitalières et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM pour les années 2014 à 2019, du PMSI pour les années 2015 à 2018 et du CépiDC pour les années 2014 à 2016, composantes du Système national des données de santé , intitulé « HUGO SHARE » (Demande d’autorisation n° 920299)

Décision DR-2020-357 refusant au CENTRE DE LUTTE CONTRE LE CANCER EUGÈNE MARQUIS la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le trouble de l’érection dans les cancers de prostate de bon pronostic comparant la curiethérapie à la radiothérapie stéréotaxique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2018, intitulée « TEMPOS » (Demande d’autorisation n° 920298)

Décision DR-2020-361 autorisant l’INSTITUT NATIONAL D’ÉTUDES DÉMOGRAPHIQUES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation en CM1 des acquis de CE2 à partir de la cohorte « ELFE ». (Demande d’autorisation n° 920004)

Délibération de la formation restreinte n° SAN-2020-008 du 18 novembre 2020 concernant la société CARREFOUR FRANCE