Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-119 autorisant le CENTRE UNIVERSITAIRE DIJON BOURGOGNE à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les facteurs d’hospitalisation et de décès liés à la COVID-19 dans la population française, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), ainsi qu’aux données de Resid-EHPAD et de la base cartographique de la CNAM, pour les années 2008 à 2020, intitulée « GravCOVID19 ». (Demande d’autorisation n° 920234v1)

Décision DR-2020-366 refusant à INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE - AGENCE NATIONALE DE RECHERCHE SUR LE SIDA ET LES HÉPATITES VIRALES la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les combinaisons thérapeutiques pour réduire le portage nasopharyngé de SARS-CoV-2 et améliorer le pronostic de l’infection COVID-19 en Côte d’Ivoire, intitulée « INTENSE-COV ». (Demande d’autorisation n° 920327)

Décision DR-2020-362 autorisant l’INSTITUT DE CANCÉROLOGIE STRASBOURG EUROPE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les modalités de prise en charge des patientes atteintes de pathologie mammaire pendant la crise sanitaire de la COVID-19, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour l’année 2020, intitulée « Codata ». (Demande d’autorisation n° 920325)

Décision DR-2020-321 autorisant la CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'évaluation du dispositif expérimenté de prise en charge de thérapies non médicamenteuses pour des troubles en santé mentale d’intensité légère à modérée, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2019 à 2022 (Demande d’autorisation n° 920170)

Décision DR-2020-365 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI pour les années 2006 à 2019 et au CépiDC pour les années 2006 à 2016, composantes du Système national des données de santé, intitulé « DEEP-PISTE »

Décision DR-2020-314 autorisant la société LABORATOIRES LEO à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évolution des pratiques à la suite du lancement du dupilumab pour les adultes atteints de dermatite atopiques modérée à sévère requérant un traitement systémique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, pour les années 2012 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920403)