Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-379 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE BORDEAUX à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficience de la stratégie de dépistage systématique de la cardiopathie ischémique chez les patients diabétiques de type 2 à très haut risque cardiovasculaire, sans atteinte connue des coronaires, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, PMSI et CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2008 à 2019, intitulée « SCADIAB » (Demande d’autorisation n° 920397)

Décision DR-2020-372 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur la diversité génomique de la population française, intitulée « POPGEN ». (Demande d’autorisation n° 920379)

Décision DR-2020-185 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTÉ ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’hésitation à l’égard du vaccin contre l’infection à papillomavirus chez les mères en France, intitulée « HESITANCE » . (Demande d’autorisation n° 920031)

Décision DT-2020-014 refusant à l’INSTITUT CURIE la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’un entrepôt de données de santé, à visée de recherche, concernant des patients atteints de cancer bronchique non à petites cellules métastatique. (Demande d’autorisation n° 2219955)

Décision DT-2020-021 refusant à l’association AMAVEA la mise en oeuvre d’un traitement de données ayant pour finalité la gestion des adhérents et le recensement à partir d’un questionnaire des particularités médicales de toutes les victimes de méningiomes dues aux médicaments. (Demande d’autorisation n°2219705)

Décision DR-2020-378 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MÉDICALE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’impact du déroulement de l'épidémie sur le profil des patients infectés à SARS-CoV-2 ayant une maladie respiratoire chronique, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDc, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2015 à 2021, intitulée « ProfilCOV ». (Demande d’autorisation n° 920476)