Les délibérations de la CNIL

Délibération n° 2020-125 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté portant création par la direction générale des douanes et des droits indirects d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « valorisation des données pour l'analyse de risque » (demande d'avis n° 2218894)

Délibération n° 2020-126 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet de décret autorisant la création d'un traitement de données à caractère personnel relatif à la gestion et au suivi des vaccinations contre le coronavirus SARS-CoV-2 (demande d'avis n° 20020767)

Décision DR-2020-373 autorisant la société MYOKARDIA à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le fardeau de la maladie, stratégies de traitement, résultats, et évolution naturelle sous traitement associés à la cardiomyopathie hypertrophique (CMH) et à ses sous-types en France, nécessitant l’accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CepiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2006 à 2019. (Demande d’autorisation n° 920414)

Décision DT-2020-020 autorisant l’ASSISTANCE PUBLIQUE HOPITAUX DE MARSEILLE à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité un entrepôt de données de santé dénommé «FranceCoag» . (Demande d’autorisation n° 2218579)

Décision DR-2020-375 autorisant le CENTRE REGIONAL DE COORDINATION DES DEPISTAGES DES CANCERS EN OCCITANIE à mettre en oeuvre la modification d’ un traitement de données ayant pour finalité l’évaluation de l’apport de l’utilisation d’une Intelligence Artificielle dans le programme de dépistage organisé du cancer du sein français et nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé, pour les années 2006 à 2021, intitulé «DEEP PI STE» (Demande d’autorisation n 920266 v1

Délibération n° 2020-123 du 10 décembre 2020 portant avis sur un projet d'arrêté modifiant l'arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d'un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (demande d'avis n° 1726052 v8)