Les délibérations de la CNIL

Décision DR-2020-381 autorisant la société ACOBIOM à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les trajectoires de soins dans le cancer du pancréas en France, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM et du PMSI, composantes du Système national des données de santé (SNDS), pour les années 2009 à 2019, intitulée « PaPriCap ». (Demande d’autorisation n° 920357)

Décision DR-2020-382 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le suivi des stratégies thérapeutiques mises en oeuvre pendant les trois premières années suivant le diagnostic de cancer bronchique primitif chez les patients de la cohorte KBP-2020-CPHG, intitulée « ESCAP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n°919313V1).

Décision DR-2020-385 autorisant la MUTUELLE DES SPORTIFS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l'impact de l'activité physique prescrite et encadrée par le dispositif de sport sur ordonnance de la mutuelle des sportifs sur la santé de personnes atteintes de maladie chronique, nécessitant un accès au SNIIRAM et au PMSI pour les années 2018 à 2024, au CEPIDC pour les années 2020 à 2024 et à l’EGB pour les années 2018 à 2020 (Demande d’autorisation n° 919318)

Décision DR-2020-383 autorisant le COLLÈGE DES PNEUMOLOGUES DES HÔPITAUX GÉNÉRAUX à mettre en oeuvre la modification d’un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur le recueil des nouveaux cas de cancers bronchiques primitifs (CBP) diagnostiqués dans les services de pneumo-cancérologie des centres hospitaliers en 2020, intitulée « KBP-2020-CPHG ». (Demande d’autorisation n° 919267V1)

Décision DR-2020-380 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur les complications multiples du diabète, nécessitant un accès aux données du SNIIRAM, du PMSI et du CépiDC, composantes du Système national des données de santé (SNDS) pour les années 2012 à 2019, intitulée : « The Diabetes Multiple Complications (DMC) study ». (Demande d’autorisation n° 920426)

Décision DR-2020-377 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE D’ANGERS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’implémentation du score HOME-CoV révisé pour guider le choix d’une hospitalisation ou d’une prise en charge ambulatoire des patients ayant une infection à SARS-CoV-2 avérée ou probable admis aux urgences, intitulée « REVISED-HOME-COV » (Demande d’autorisation n° 920472)