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Le règlement général sur la protection des données personnelles (RGPD) est entré en application le 25 mai 2018. Ce texte a pour objectif de mieux protéger les particuliers ...
Afin de permettre l’identification des compétences et savoir-faire du délégué à la protection des données (DPO), la CNIL adopte deux référentiels en matière de ...
Le RGPD entre en application le 25 mai 2018. La CNIL, régulateur des données personnelles et Bpifrance, partenaire des entreprises, ont uni leurs moyens pour élaborer un guide ...
Actualités
Communiqués
educnum.fr : Une éducation numérique pour tous
Déplacement
Isabelle FALQUE-PIERROTIN, présidente de la CNIL, se déplace au Japon.
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Formation restreinte
La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.