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                                        • Les lignes directrices du CEPD
                                        Le cadre national

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                                        • Le décret d'application
                                        • Le règlement intérieur
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                                                                                            • Directive 2016/680
                                                                                            • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                                            • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                            Le cadre national

                                                                                            • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                            • Le décret d'application
                                                                                            • Le règlement intérieur
                                                                                            • Les délégations de signature
                                                                                            • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                                                                            • Les sanctions pénales
                                                                                            Les décisions de la CNIL

                                                                                            • Toutes les décisions de la CNIL
                                                                                            • Les lignes directrices de la CNIL
                                                                                            • Les mises en demeure
                                                                                            • Les sanctions
                                                                                            vignette dataviz

                                                                                            Le RGPD en dataviz

                                                                                            Fermer
                                                                                            Missions

                                                                                            • Informer et protéger
                                                                                            • Accompagner et conseiller
                                                                                            • Anticiper et innover
                                                                                            • Contrôler et sanctionner
                                                                                            • La mission éthique de la CNIL
                                                                                            • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                            Fonctionnement

                                                                                            • Statut et organisation
                                                                                            • Ordres du jour des séances
                                                                                            • Agenda
                                                                                            • Avis sur les projets de loi
                                                                                            En Europe & dans le monde

                                                                                            • La protection des données dans le monde
                                                                                            • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                            • Les instances internationales
                                                                                            • La coopération Police - Justice
                                                                                            push cnil

                                                                                            Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                            Interrégulation et partenariats

                                                                                              Recrutement

                                                                                                Marchés publics

                                                                                                  Open CNIL

                                                                                                    Fermer
                                                                                                    Loupe de recherche
                                                                                                    push home page

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                                                                                                    Les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre organisme

                                                                                                    Démarrer avec le RGPD

                                                                                                    Vos démarches (pro)

                                                                                                    EFFECTUER UNE DÉMARCHE

                                                                                                    Les services en ligne pour désigner un délégué, déclarer un fichier, demander une autorisation...

                                                                                                    Réaliser une démarche

                                                                                                    agir.png

                                                                                                    UTILISER LES OUTILS

                                                                                                    Registre, information des personnes, AIPD... les outils de la protection des données.

                                                                                                    Découvrir les outils

                                                                                                    push home page

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                                                                                                    Les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre organisme

                                                                                                    Démarrer avec le RGPD

                                                                                                    Vos démarches (pro)

                                                                                                    EFFECTUER UNE DÉMARCHE

                                                                                                    Les services en ligne pour désigner un délégué, déclarer un fichier, demander une autorisation...

                                                                                                    Réaliser une démarche

                                                                                                    agir.png

                                                                                                    UTILISER LES OUTILS

                                                                                                    Registre, information des personnes, AIPD... les outils de la protection des données.

                                                                                                    Découvrir les outils

                                                                                                    cybersecurite #

                                                                                                    Cybersécurité

                                                                                                    visuelactu #Sécurité informatique
                                                                                                    Internet - Technologies

                                                                                                    Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés

                                                                                                    La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être ...

                                                                                                    video cookies #Cookies et traceurs
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                                                                                                    A la suite de la publication dans la presse de plusieurs articles concernant une fuite de données de santé massive, la CNIL rappelle aux ...
                                                                                                    Publié le 24/02/2021
                                                                                                    #Données de santé
                                                                                                    vaccin
                                                                                                    Vaccination COVID-19 : quels traitements de données possibles par les collectivités locales ?
                                                                                                    Publié le 19/02/2021
                                                                                                    #COVID-19
                                                                                                    smartphone
                                                                                                    Chatbots : les conseils de la CNIL pour respecter les droits des personnes
                                                                                                    Publié le 19/02/2021
                                                                                                    #chatbot
                                                                                                    certification
                                                                                                    Certification des prestataires de formation à la protection des données : la CNIL publie un référentiel de critères
                                                                                                    Publié le 17/02/2021
                                                                                                    #Certification

                                                                                                    Voir toutes les actualités

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                                                                                                    Publié le 18/02/2021
                                                                                                    Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’EDF
                                                                                                    Publié le 16/02/2021
                                                                                                    Un « bac à sable » RGPD pour accompagner des projets innovants dans le domaine de la santé numérique
                                                                                                    Publié le 15/02/2021
                                                                                                    La CNIL rend son avis sur la proposition de loi « sécurité globale »
                                                                                                    Publié le 03/02/2021

                                                                                                    Voir tous les communiqués

                                                                                                    push footer LINC
                                                                                                    Innovation et prospective

                                                                                                    Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                    #Innovation et prospective
                                                                                                    educnum

                                                                                                    Educnum

                                                                                                    educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                    #Éducation numérique
                                                                                                    Données & Design

                                                                                                    Données et Design

                                                                                                    Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                    #Design
                                                                                                    • 25
                                                                                                      février
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                                                                                                      mars
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                                                                                                      mars
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                                                                                                    Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                    CNIL

                                                                                                    Séance plénière

                                                                                                    Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                    CNIL

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                                                                                                    Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                    CNIL

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                                                                                                    Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                    Voir toutes les dates
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                                                                                                    • Lexique FR-EN
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                                                                                                    • FR|EN
                                                                                                    • Gestion des cookies
                                                                                                    Ma conformité au RGPD
                                                                                                    • Comprendre le RGPD
                                                                                                    • Passer à l'action
                                                                                                    • Les outils de la conformité
                                                                                                    • Services en ligne
                                                                                                    • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                    Technologies
                                                                                                    • Biométrie
                                                                                                    • Cookies et autres traceurs
                                                                                                    • Cybersécurité
                                                                                                    • Intelligence artificielle
                                                                                                    • Objets connectés
                                                                                                    • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                    • Anonymisation de données
                                                                                                    • Blockchain
                                                                                                    • Civic tech
                                                                                                    • Guide RGPD du développeur
                                                                                                    Mes démarches
                                                                                                    • Comprendre mes droits
                                                                                                    • Maîtriser mes données
                                                                                                    • Agir
                                                                                                    • Un outil pour construire un mot de passe solide

                                                                                                    Textes officiels
                                                                                                    • Le cadre européen
                                                                                                    • Le cadre national
                                                                                                    • Les décisions de la CNIL
                                                                                                    • Le RGPD en dataviz
                                                                                                    Thématiques
                                                                                                    • Banque-Assurance
                                                                                                    • Banque-Crédit
                                                                                                    • Collectivités territoriales
                                                                                                    • Commerce - publicité
                                                                                                    • Commerce - Marketing
                                                                                                    • Logement
                                                                                                    • Police-Justice
                                                                                                    • Santé
                                                                                                    • Social
                                                                                                    • Services publics
                                                                                                    • Vie politique et citoyenne
                                                                                                    • Travail
                                                                                                    • Open data
                                                                                                    • Coronavirus (COVID-19)
                                                                                                    • Innovation

                                                                                                    La CNIL
                                                                                                    • Missions
                                                                                                    • Fonctionnement
                                                                                                    • En Europe & dans le monde
                                                                                                    • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                    • Interrégulation et partenariats
                                                                                                    • Recrutement
                                                                                                    • Marchés publics
                                                                                                    • Open CNIL
                                                                                                    Mentions légales | Données personnelles | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Mon compte | Contact