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UTILISER LES OUTILS
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à ...
Afin d’accompagner les collectivités territoriales dans leur mise en conformité au RGPD, la CNIL a élaboré un guide de sensibilisation disponible sur son site web.
Pendant toute la durée de la pandémie, la CNIL propose des fiches pour orienter les professionnels dans la poursuite de leur activité et pour répondre aux questions des ...
Actualités
Communiqués
educnum.fr : Une éducation numérique pour tous
Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
Séance restreinte
Réunions de la formation restreinte de la CNIL à 14 h 00 et à 15 h 30. Composée de 5 membres et d’un Président distinct du Président de la CNIL, celle-ci peut prononcer diverses sanctions à l’égard des responsables de traitement qui ne respecteraient pas la loi.
Le public doit se présenter à l'accueil de la CNIL au moins 15 minutes avant le début de la séance.
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.