RGPD : passer à l'action


Les méthodes, les outils et les documents de référence pour engager une démarche de conformité au RGPD, et faire progresser votre organisme dans sa maturité numérique.

RGPD en 4 étapes

Par où commencer ?

Les premières actions à mener pour démarrer votre mise en conformité aux règles de protection des données.

Pour aller plus loin

La méthode pour assurer une protection optimale des données personnelles à chaque instant et être en mesure de la démontrer en documentant sa conformité.

Le registre des activités de traitement

Le registre des activités de traitement permet de recenser vos traitements de données et de disposer d’une vue d’ensemble de ce que vous faites avec les données personnelles.

Respecter les droits des personnes

Respecter le droit des personnes
Les personnes concernées disposent de droits afin de garder la maitrise de leurs données. Le responsable du fichier doit leur expliquer comment les exercer (auprès de qui ? sous quelle forme ?)… Lorsqu’elles exercent leurs ...

RGPD : exemples de mentions d'information


Le délégué à la protection des données

Le délégué à la protection des données (DPO) conseille et accompagne les organismes qui le désignent dans leur conformité au RGPD.

Travailler avec un sous-traitant

Les sous-traitants, comme les responsables de traitement, doivent respecter le RGPD. La CNIL propose des fiches pratiques et un guide pour accompagner la conformité, de la signature du contrat à la prestation.

Les durées de conservation des données

Limiter la conservation des données
Les données personnelles ne peuvent être conservées indéfiniment : une durée de conservation doit être déterminée par le responsable de traitement en fonction de l’objectif ayant conduit à la collecte de ces données. Ce principe de ...

Sécurité des données

Le responsable du fichier est astreint à une obligation de sécurité : il doit notamment prendre les mesures nécessaires pour garantir la sécurité des données qu’il a collectées et éviter leur divulgation à des tiers non autorisés. ...

Transférer des données hors de l'UE

La CNIL publie sa charte d’accompagnement des professionnels

Accompagnement des professionnels
L’accompagnement des professionnels dans leur démarche de conformité est l’une des missions essentielles de la CNIL. Dans une logique de transparence, et dans la mesure où ses ressources sont limitées, la CNIL a décidé d’afficher sa ...

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