Actualités

Blockchain
Blockchain et RGPD : quelles solutions pour un usage responsable en présence de données personnelles ?
Publié le 24/09/2018
Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé
Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont souvent des projets menés à long terme, pendant plusieurs mois ou années....
Publié le 20/08/2018
Professionnels : comment répondre à une demande de droit d’accès ?
La loi Informatique et Libertés permet à toute personne d’accéder aux données qui la concernent. Ce droit est renforcé avec le Règlement ...
Publié le 08/08/2018
Consentement
Conformité RGPD : comment recueillir le consentement des personnes ?
Publié le 03/08/2018

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Communiqués

Biométrie au travail illégale : sanction de 10.000 euros
Publié le 20/09/2018
La CNIL appelle à la tenue d’un débat démocratique sur les nouveaux usages des caméras vidéo
Publié le 19/09/2018
Biométrie sur le lieu de travail : la CNIL lance une consultation publique sur le futur règlement type
Publié le 03/09/2018
Etude réalisée à partir de messages postés sur Twitter : la CNIL est saisie du dossier
Publié le 09/08/2018

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CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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