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Actualités
Communiqués
educnum.fr : Une éducation numérique pour tous
Privacy Conference
40 ème conférence international des commissaires à la protection des données
Formation restreinte
La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non.
Séance plénière
Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.
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