Actualités

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Publication du 6ème cahier Innovation & Prospective du Laboratoire d’Innovation Numérique de la CNIL
Publié le 18/01/2019
FIC 2019
22 & 23 Janvier : la CNIL présente au 11ème Forum international de la cybersécurité (FIC)
Publié le 17/01/2019
Transmission des données à des partenaires à des fins de prospection électronique : quels sont les principes à respecter ?
De nombreuses sociétés collectant des données directement auprès des personnes, que ce soit sur des formulaires en ligne ou papier, transmettent ...
Publié le 28/12/2018
PIA v2
Analyse d’impact : la version 2.0 de l’outil PIA est disponible
Publié le 06/12/2018

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Communiqués

BOUYGUES TELECOM : sanction pécuniaire pour manquement à la sécurité des données clients
Publié le 27/12/2018
PARCOURSUP et les établissements d’enseignement supérieur : questions-réponses
Publié le 26/12/2018
UBER : sanction de 400.000€ pour une atteinte à la sécurité des données des utilisateurs
Publié le 20/12/2018
Publication de l’ordonnance de réécriture de la loi Informatique et Libertés
Publié le 19/12/2018

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Lille, Grand Palais

FIC

La CNIL est présente au Forum International de la Cybersécurité 

 

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Formation restreinte

La formation restreinte composée de 5 membres et d’un Président peut prononcer diverses sanctions, publiques ou non. 

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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