Actualités

start up
Startups : comment faire du RGPD un atout ?
Publié le 23/04/2019
consultation
Gestion des ressources humaines et des alertes professionnelles : la CNIL lance une consultation publique sur deux futurs référentiels
Publié le 11/04/2019
Biométrie sur les lieux de travail : publication d’un règlement type
À la suite d’une consultation publique, la CNIL adopte le règlement type « biométrie sur les lieux de travail ». Celui-ci précise les ...
Publié le 28/03/2019
sondage
Sondage de satisfaction sur l’outil PIA
Publié le 27/03/2019

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Communiqués

Quelle stratégie de contrôle pour 2019 ?
Publié le 19/04/2019
Présentation du Rapport d’activité 2018 et des enjeux 2019 de la CNIL
Publié le 15/04/2019
APPLICATIONS MOBILES : clôture de la mise en demeure à l’encontre de la société VECTAURY
Publié le 26/02/2019
Nouveau collège de la CNIL : élections du vice-président délégué et des membres de la formation restreinte
Publié le 22/02/2019

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CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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