Actualités

Passe sanitaire
La CNIL rend son avis sur le projet de passe sanitaire pour l’accès aux grands rassemblements de personnes
Publié le 12/05/2021
Publication du référentiel relatif à la désignation des conducteurs ayant commis une infraction au code la route
Afin d’accompagner les organismes publics et privés devant désigner les conducteurs ayant commis une infraction au code de la route, la CNIL a ...
Publié le 07/05/2021
Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’ENGIE
Par décision du 4 mai 2021, la Présidente de la CNIL a décidé de procéder à la clôture de la mise en demeure du 31 décembre 2019 notifiée à ...
Publié le 06/05/2021
La publication des documents des collectivités territoriales liés à l’exercice de leur pouvoir décisionnaire
Les documents des collectivités se rapportant à l’exercice de l’autorité publique peuvent être publiés en ligne au titre des obligations de ...
Publié le 05/05/2021

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Communiqués

Projet de loi relatif à la prévention d’actes de terrorisme et au renseignement : la CNIL publie ses avis
Publié le 12/05/2021
Radars-tronçons : clôture de la mise en demeure du ministère de l’Intérieur
Publié le 30/03/2021
Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
Publié le 04/03/2021
Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
Publié le 18/02/2021

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CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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