Actualités

Exercice des droits par un mandat : la CNIL publie sa recommandation
Tout individu peut exercer ses droits par l’intermédiaire d’une personne ou d’un organisme mandaté à cet effet. Afin d’accompagner ces ...
Publié le 25/06/2021
La CNIL publie des recommandations provisoires pour le contrôle qualité des essais cliniques pendant la crise sanitaire
La situation sanitaire actuelle peut compliquer la réalisation du contrôle qualité des essais cliniques dans les centres d’investigation. Afin de...
Publié le 24/06/2021
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La CNIL publie 8 recommandations pour renforcer la protection des mineurs en ligne
Publié le 09/06/2021
Elections municipales
Élections départementales et régionales : la CNIL rappelle les règles à suivre et publie son plan d’action
Publié le 09/06/2021

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Communiqués

Sanction de 500 000 euros à l’encontre de la société BRICO PRIVÉ
Publié le 17/06/2021
La CNIL approuve le premier code de conduite européen dédié aux fournisseurs de services d’infrastructure cloud (IaaS)
Publié le 11/06/2021
Blocage de sites web : la CNIL publie le rapport d’activité 2020 de la personnalité qualifiée
Publié le 08/06/2021
COVID-19 : la CNIL rend son avis sur les conditions de mise en œuvre du passe sanitaire
Publié le 08/06/2021

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CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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