Actualités

Prévention de la délinquance par les mairies : quelles sont les bonnes pratiques ?
Le code de la sécurité intérieure confie au maire des missions de prévention de la délinquance sur le territoire de sa commune. Dans ce cadre, ...
Publié le 07/01/2020
couv cahier ip7
Civic tech, données et Demos : une exploration des interactions entre démocratie et technologies
Publié le 11/12/2019
civic-tech_visuel_975x500.jpg
Évènement : les civic tech bouleversent-elles vraiment la démocratie ?
Publié le 10/12/2019
Dispositifs d’alertes professionnelles : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux dispositifs d’alertes professionnelles (DAP), à la suite d’une consultation publique. Ce ...
Publié le 10/12/2019

Voir toutes les actualités

Communiqués

La CNIL lance une consultation publique sur son projet de recommandation « cookies et autres traceurs »
Publié le 14/01/2020
Droit au déréférencement et informations sensibles : les éclairages du Conseil d’État
Publié le 31/12/2019
Mises en demeure de plusieurs établissements scolaires pour vidéosurveillance excessive
Publié le 18/12/2019
Vidéosurveillance excessive de salariés au moyen de caméras connectées : mise en demeure de la société Boutique.Aéro
Publié le 10/12/2019

Voir tous les communiqués

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

CNIL

Séance plénière

Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

Voir toutes les dates