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                                          • Le règlement européen sur la protection des données
                                          • Directive 2016/680
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                                          • La loi « Informatique et Libertés »
                                          • Le décret d'application
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                                          En Europe & dans le monde

                                          • La protection des données dans le monde
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                                          • Contrôler et sanctionner
                                          push cnil

                                          Retour sur l'histoire de la CNIL

                                          Interrégulation et partenariats

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                                                Open CNIL

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                                                  Comprendre le RGPD

                                                  • De quoi parle-t-on ?
                                                  • Adopter les six bons réflexes
                                                  • Ce qui change pour les pros
                                                  • Questions-réponses RGPD
                                                  • Les notions clé du RGPD
                                                  • Les bases légales
                                                  • Suivre le Mooc RGPD
                                                  Passer à l'action

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                                                  • Exemples de mentions d'information
                                                  • Le Délégué à la protection des données (DPO)
                                                  • Travailler avec un sous-traitant
                                                  • Les durées de conservation
                                                  • Sécurité des données
                                                  • L'accompagnement de la CNIL
                                                  Les outils de la conformité

                                                  • L'analyse d'impact (AIPD)
                                                  • La transmission de données aux tiers autorisés
                                                  • Les cadres de référence
                                                  • Les transferts de données hors UE
                                                  • Les règles d'entreprise contraignantes (BCR)
                                                  • Le code de conduite
                                                  • La certification
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                                                  • Déclarer la CNIL autorité chef de file
                                                  • Envoyer son AIPD à la CNIL
                                                  • Soumettre une demande d'agrément
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                                                  • Soumettre un projet de BCR
                                                  • Soumettre un code de conduite
                                                  Le contrôle de la CNIL

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                                                  • Comment se passe un contrôle de la CNIL ?
                                                  • La chaîne répressive de la CNIL
                                                  • La procédure de mise en demeure
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                                                                                                Fermer
                                                                                                Le cadre européen

                                                                                                • Directive « Police-Justice » : de quoi parle-t-on ?
                                                                                                • Les lignes directrices du CEPD
                                                                                                • Le règlement européen sur la protection des données
                                                                                                • Directive 2016/680
                                                                                                Le cadre national

                                                                                                • Fonctionnement en urgence sanitaire
                                                                                                • La loi « Informatique et Libertés »
                                                                                                • Le décret d'application
                                                                                                • Les sanctions pénales
                                                                                                • Le règlement intérieur
                                                                                                • Les délégations de signature
                                                                                                Les décisions de la CNIL

                                                                                                • Toutes les décisions de la CNIL
                                                                                                • Les mises en demeure
                                                                                                • Lignes directrices et recommandations
                                                                                                • Les sanctions
                                                                                                vignette dataviz

                                                                                                Le RGPD en dataviz

                                                                                                Fermer
                                                                                                En Europe & dans le monde

                                                                                                • La protection des données dans le monde
                                                                                                • La coopération Police - Justice
                                                                                                • Le Comité européen de la protection des données (CEPD)
                                                                                                • Les instances internationales
                                                                                                Fonctionnement

                                                                                                • Agenda
                                                                                                • Avis sur les projets de texte
                                                                                                • Statut et organisation
                                                                                                • Ordres du jour des séances
                                                                                                Missions

                                                                                                • Informer et protéger
                                                                                                • La mission éthique de la CNIL
                                                                                                • Tous les évènements de la CNIL
                                                                                                • Accompagner et conseiller
                                                                                                • Anticiper et innover
                                                                                                • Contrôler et sanctionner
                                                                                                push cnil

                                                                                                Retour sur l'histoire de la CNIL

                                                                                                Interrégulation et partenariats

                                                                                                  Recrutement

                                                                                                    Marchés publics

                                                                                                      Open CNIL

                                                                                                        Fermer
                                                                                                        Loupe de recherche
                                                                                                        push home page

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                                                                                                        Les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre organisme

                                                                                                        Démarrer avec le RGPD

                                                                                                        Vos démarches (pro)

                                                                                                        EFFECTUER UNE DÉMARCHE

                                                                                                        Les services en ligne pour désigner un délégué, déclarer un fichier, demander une autorisation...

                                                                                                        Réaliser une démarche

                                                                                                        agir.png

                                                                                                        UTILISER LES OUTILS

                                                                                                        Registre, information des personnes, AIPD... les outils de la protection des données.

                                                                                                        Découvrir les outils

                                                                                                        push home page

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                                                                                                        Les grandes étapes pour protéger les données personnelles de votre organisme

                                                                                                        Démarrer avec le RGPD

                                                                                                        Vos démarches (pro)

                                                                                                        EFFECTUER UNE DÉMARCHE

                                                                                                        Les services en ligne pour désigner un délégué, déclarer un fichier, demander une autorisation...

                                                                                                        Réaliser une démarche

                                                                                                        agir.png

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                                                                                                        Registre, information des personnes, AIPD... les outils de la protection des données.

                                                                                                        Découvrir les outils

                                                                                                        ip8-scene-vie-numerique_cnil.jpg#Innovation et prospective

                                                                                                        Scènes de la vie numérique : le LINC organise un événement de lancement de son nouveau cahier IP8

                                                                                                        Le laboratoire d’innovation numérique de la CNIL (LINC) et Etalab organisent un évènement de lancement en ligne le mardi 13 avril, de 9 h à 10 h 30, à l’occasion de la ...

                                                                                                        visuelactu #Sécurité informatique
                                                                                                        Internet - Technologies

                                                                                                        Sécurité des sites web : les 5 problèmes les plus souvent constatés

                                                                                                        La CNIL constate lors de contrôles que beaucoup de manquements à la loi Informatique et Libertés concernent des négligences en matière de sécurité qui pourraient être ...

                                                                                                        video cookies #Cookies et traceurs
                                                                                                        Commerce - Publicité

                                                                                                        Cookies et traceurs : comment mettre mon site web en conformité ?

                                                                                                        Les internautes doivent consentir préalablement au dépôt de certains cookies effectué par des sites web sur leur terminal. A la suite de la publication de ses lignes ...

                                                                                                        Actualités

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                                                                                                        Scènes de la vie numérique : la CNIL publie son 8e cahier Innovation & Prospective
                                                                                                        Publié le 13/04/2021
                                                                                                        #Innovation et prospective
                                                                                                        Violation du trimestre : le faux ordre de virement international ou « fraude au président »
                                                                                                        La « violation du trimestre » est un rendez-vous d’information tous les trois mois détaillant un incident de sécurité. Dans cette fiche, la ...
                                                                                                        Publié le 09/04/2021
                                                                                                        #Violation de données
                                                                                                        Certificat vert numérique - Illustration
                                                                                                        COVID-19 : le CEPD et le Contrôleur européen de la protection des données rendent un avis sur la proposition de certificat vert numérique
                                                                                                        Publié le 07/04/2021
                                                                                                        #COVID-19
                                                                                                        cookies
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                                                                                                        Publié le 02/04/2021
                                                                                                        #Cookies et traceurs

                                                                                                        Voir toutes les actualités

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                                                                                                        Radars-tronçons : clôture de la mise en demeure du ministère de l’Intérieur
                                                                                                        Publié le 30/03/2021
                                                                                                        Fuite de données de santé : le tribunal judiciaire de Paris demande le blocage d’un site web
                                                                                                        Publié le 04/03/2021
                                                                                                        Reconnaissance faciale et interdiction commerciale de stade : la CNIL adresse un avertissement à un club sportif
                                                                                                        Publié le 18/02/2021
                                                                                                        Compteurs communicants LINKY : clôture de la mise en demeure à l’encontre d’EDF
                                                                                                        Publié le 16/02/2021

                                                                                                        Voir tous les communiqués

                                                                                                        push footer LINC
                                                                                                        Innovation et prospective

                                                                                                        Laboratoire d innovation numérique de la CNIL

                                                                                                        #Innovation et prospective
                                                                                                        educnum

                                                                                                        Educnum

                                                                                                        educnum.fr : Une éducation numérique pour tous

                                                                                                        #Éducation numérique
                                                                                                        Données & Design

                                                                                                        Données et Design

                                                                                                        Une nouvelle plateforme pour la communauté des designers autour du RGPD

                                                                                                        #Design
                                                                                                        • 29
                                                                                                          avril
                                                                                                        • 06
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                                                                                                        • 20
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                                                                                                        • 27
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                                                                                                        CNIL

                                                                                                        Séance plénière

                                                                                                        Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                        CNIL

                                                                                                        Séance plénière

                                                                                                        Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                        CNIL

                                                                                                        Séance plénière

                                                                                                        Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

                                                                                                        CNIL

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                                                                                                        Les 18 membres de la CNIL se réunissent en séance plénière une fois par semaine pour rendre des avis sur des projets de loi ou de décrets et autoriser certains traitements.

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                                                                                                        Suivez-nous
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                                                                                                        • Comprendre le RGPD
                                                                                                        • Passer à l'action
                                                                                                        • Les outils de la conformité
                                                                                                        • Services en ligne
                                                                                                        • Le contrôle de la CNIL

                                                                                                        Technologies
                                                                                                        • Biométrie
                                                                                                        • Cookies et autres traceurs
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                                                                                                        • Vidéosurveillance - Vidéoprotection
                                                                                                        • Intelligence artificielle
                                                                                                        • Objets connectés
                                                                                                        • Anonymisation de données
                                                                                                        • Blockchain
                                                                                                        • Civic tech
                                                                                                        • Guide RGPD du développeur
                                                                                                        Mes démarches
                                                                                                        • Comprendre mes droits
                                                                                                        • Maîtriser mes données
                                                                                                        • Agir
                                                                                                        • Qu'est-ce qu'une donnée personnelle ?

                                                                                                        Textes officiels
                                                                                                        • Le cadre européen
                                                                                                        • Le cadre national
                                                                                                        • Les décisions de la CNIL
                                                                                                        • Le RGPD en dataviz
                                                                                                        Thématiques
                                                                                                        • Banque-Assurance
                                                                                                        • Banque-Crédit
                                                                                                        • Collectivités territoriales
                                                                                                        • Commerce - publicité
                                                                                                        • Commerce - Marketing
                                                                                                        • Coronavirus (COVID-19)
                                                                                                        • Innovation
                                                                                                        • Logement
                                                                                                        • Open data
                                                                                                        • Police-Justice
                                                                                                        • Santé
                                                                                                        • Social
                                                                                                        • TPE-PME
                                                                                                        • Travail
                                                                                                        • Services publics
                                                                                                        • Vie politique et citoyenne

                                                                                                        La CNIL
                                                                                                        • En Europe & dans le monde
                                                                                                        • Fonctionnement
                                                                                                        • Missions
                                                                                                        • Retour sur l'histoire de la CNIL
                                                                                                        • Interrégulation et partenariats
                                                                                                        • Recrutement
                                                                                                        • Marchés publics
                                                                                                        • Open CNIL
                                                                                                        Mentions légales | Données personnelles | Informations publiques | Recrutement | Flux RSS | Mon compte | Contact