La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent leur partenariat
La CNIL et le Conseil national des barreaux renouvellent ce jeudi 17 juillet leur partenariat pour mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la règlementation sur la protection des données personnelles auprès des avocats, dans un contexte d’essor de l’IA.
Les avocats sont amenés à traiter quotidiennement des données personnelles, parfois sensibles, concernant leurs clients, leur personnel ou dans le cadre de l’exercice de leurs missions de représentation et de conseil. À cet égard, l’essor de l’IA exige des avocats qu’ils veillent à la maîtrise des algorithmes utilisés, à la transparence des traitements automatisés et à la prévention des biais ou risques d’atteinte au secret professionnel.
C’est dans ce contexte que Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux, ont signé ce jeudi 17 juillet une nouvelle convention de partenariat à la suite de celles signées en 2010, 2012 et 2019 et qui prendra effet pour une durée de trois ans.
« À l’heure où les outils numériques et l’intelligence artificielle transforment en profondeur les pratiques professionnelles, il est essentiel que les avocats disposent des repères juridiques leur permettant de garantir la confidentialité et la protection des données personnelles. Ce partenariat renouvelé avec la CNIL renforce notre engagement commun à accompagner la profession dans cette transition » indique Julie Couturier, présidente du Conseil national des barreaux.
« Ce partenariat renouvelé avec le Conseil national des barreaux s’inscrit dans une démarche de long terme pour répondre aux défis concrets que posent le numérique et l’IA au sein des cabinets d’avocats. Ensemble, nous voulons leur offrir des outils adaptés et une plus grande lisibilité du cadre légal, et ainsi leur permettre de concilier, respect du droit de la protection des données personnelles et innovation » ajoute Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL.
En poursuivant ce partenariat, la CNIL, dans le cadre de sa mission d’accompagnement des professionnels, et le Conseil national des barreaux, fort de sa compétence en matière de formation et d’accompagnement des avocats, souhaitent continuer à unir leurs efforts pour :
- Produire des contenus permettant au CNB d’accompagner et sensibiliser les avocats et leur cabinet :
- Dans leur conformité au RGPD, incluant la gestion des risques liés à la cybersécurité ;
- Dans le déploiement d’outils d’analyse juridique dotés d’intelligence artificielle.
- Proposer des actions de formation à destination des avocats en exercice et des élèves avocats.
- Promouvoir la mention de spécialisation « protection des données personnelles » proposée aux avocats.
À propos :
Le Conseil national des barreaux est un établissement d’utilité publique doté de la personnalité morale, créé par la loi n°90-1259 du 31 décembre 1990 pour représenter l’ensemble des avocats de France, dont le nombre s’élève aujourd’hui à 76 000. Interlocuteur des pouvoirs publics sur les questions juridiques et judiciaires et engagé dans une démarche proactive, le CNB participe aux réformes législatives et réglementaires. Il assure la promotion de l’avocat auprès du grand public et des entreprises à travers des campagnes d’information et de communication et de sa participation à des événements d’envergure nationale.
Dans l’univers numérique, la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés (CNIL) est le régulateur des données personnelles. Autorité indépendante, elle accompagne les professionnels dans leur mise en conformité avec la règlementation et aide les particuliers à mieux comprendre et maîtriser l’usage de leurs données personnelles, ainsi qu’à exercer leurs droits.
