Modification d’un traitement de données ayant pour finalité une recherche, une étude ou une évaluation dans le domaine de la santé

20 août 2018

Les recherches, études ou évaluations dans le domaine de la santé sont souvent des projets menés à long terme, pendant plusieurs mois ou années. Elles sont naturellement susceptibles d’évoluer au gré des contraintes scientifiques du projet ou des changements d’organisation des différents acteurs impliqués. Si les modifications ont un impact sur le traitement des données à caractère personnel ou les droits des personnes concernées, elles peuvent nécessiter une nouvelle autorisation de la CNIL. Le présent document présente les cas les plus fréquents de modifications du traitement de données et leurs conséquences en termes de formalités.

Que faire lorsque vous envisagez de modifier un traitement de données de recherche, étude ou évaluation dans le domaine de la santé ?

La procédure à suivre varie en fonction de plusieurs critères :                                

  • La modification apportée est-elle substantielle ?
  • Quelle catégorie de recherche avez-vous mise en œuvre ?
  • Quelle formalité préalable aviez-vous réalisée auprès de la CNIL ?

Quelles sont les modifications relatives à la protection des données à caractère personnel devant faire l’objet de nouvelles démarches ?


Vos modifications sont substantielles. Quelles démarches réaliser ?


En pratique, comment faire une demande de modification substantielle ?


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