Santé
Les données de santé sont des données personnelles sensibles. Elles sont particulièrement protégées par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.
Exigences générales
Les traitements de données de santé doivent se conformer aux exigences prévues par les réglementations, par exemple en matière de durée de conservation ou d’information des personnes concernées.
Les données de santé en pratique
La CNIL précise certaines règles pour guider les professionnels et particuliers dans les traitements de données personnelles.
Formalités préalables
En présence d’un traitement de données de santé, il est nécessaire d’identifier sa nature et les formalités préalables qui peuvent en découler.
Spécificités pour la recherche en santé
À l’exception des recherches internes, les recherches dans le domaine de la santé doivent faire l’objet de formalités préalables.
Système national des données de santé
Le SNDS regroupe les principales bases de données de santé publiques existantes afin d’améliorer les connaissances sur la prise en charge médicale et l’élargissement du champ des recherches.
Plateforme des données de santé
La Plateforme des données de santé (PDS) a pour objectif de faciliter le partage des données de santé de sources variées afin de favoriser la recherche.
Actualités santé
De nombreuses actualités sont publiées par la CNIL, y compris dans le domaine de la santé.
