Santé
Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.
Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?
Le règlement européen sur la protection des données procède, pour la première fois, à une définition des données de santé. Quels sont les impacts de cette définition ?
Le RGPD appliqué au secteur de la santé
Le règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs. Qu’en est-il du traitement des données de santé à caractère personnel dans ce ...
Quelles formalités ?
De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?
Les traitements de données de santé à des fins de recherche
La mise en œuvre des traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé répond à des dispositions spécifiques.
Fiches pratiques
Soucieuse d’accompagner les professionnels dans leur projet, la CNIL propose des fiches thématiques dédiées aux problématiques de la santé (GHT, télémédecine…)
Méthodologies de référence
Ces référentiels encadrent le traitements de données de santé à des fins de recherche. Si le responsable du traitement est conforme à l’une de ces méthodologies, la demande d'autorisation n'est pas nécesaire.
La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé
Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation.
La CNIL adopte un référentiel sur les entrepôts de données de santé
La création d’un entrepôt de données de santé nécessite le respect de certaines formalités. La CNIL a adopté un nouveau référentiel pour simplifier les procédures en proposant un cadre adapté aux pratiques.
Le traitement des données de santé dans le contexte du COVID-19
Les fiches, formalités et actualités sur le traitement de données de santé dans le contexte de la crise sanitaire.
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17 mai 2023
Les référentiels et autres documents relatifs à la santé
Référentiels
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