Santé

Les données de santé sont des données à caractère personnel particulières car considérées comme sensibles. Elles font à ce titre l’objet d’une protection particulière par les textes (règlement européen sur la protection des données personnelles, loi Informatique et Libertés, code de la santé publique, etc.) afin de garantir le respect de la vie privée des personnes.

Qu’est-ce qu’une donnée de santé ?

Le règlement européen sur la protection des données procède, pour la première fois, à une définition des données de santé. Quels sont les impacts de cette définition ?

Définition

Le RGPD appliqué au secteur de la santé

Le règlement européen sur la protection des données poursuit notamment comme objectifs de renforcer les droits des personnes et de responsabiliser les acteurs. Qu’en est-il du traitement des données de santé à caractère personnel dans ce ...

RGPD

Quelles formalités ?

De nombreux traitements peuvent contenir des données de santé à caractère personnel : quelle est la formalité adéquate à effectuer auprès de la CNIL ?

Formalités

Les traitements de données de santé à des fins de recherche

La mise en œuvre des traitements à des fins de recherche, d’étude ou d’évaluation dans le domaine de la santé répond à des dispositions spécifiques.

Recherche médicale

Fiches pratiques

Soucieuse d’accompagner les professionnels dans leur projet, la CNIL propose des fiches thématiques dédiées aux problématiques de la santé (GHT, télémédecine…)

Questions / Réponses

Méthodologies de référence

Ces référentiels encadrent le traitements de données de santé à des fins de recherche. Si le responsable du traitement est conforme à l’une de ces méthodologies, la demande d'autorisation n'est pas nécesaire.

Consulter la liste

La CNIL publie trois référentiels pour le secteur de la santé

Les nouveaux référentiels adoptés par la CNIL ont pour objectif d’aider les responsables de traitement concernés dans la gestion des traitements courants des cabinets médicaux et paramédicaux et dans le choix de durées de conservation.

Voir les référentiels