Listes
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Sécurité des systèmes de vote par internet : la CNIL actualise sa recommandation de 2010
Avec l’entrée en application RGPD et suite à la consultation auprès des professionnels et experts afin d’améliorer la sécurité des solutions de vote par correspondance électronique, notamment via…
09 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Loi « Informatique et Libertés » et RGPD : ce qui change pour l’outre-mer
Depuis le 1er juin 2019, tous les territoires d’outre-mer sont soumis au même régime juridique que le territoire métropolitain.
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019
Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
04 juillet 2019

Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019

Données & Design: a platform to bring designers together on the topic of GDPR
In addition to the 6th Innovation & Foresight Report « Shaping Choices in the digital world », released last January, CNIL’s Innovation & Foresight Laboratory (LINC) launches…
03 juillet 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
28 juin 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
Ciblage publicitaire en ligne : quel plan d’action de la CNIL ?
Régulièrement sollicitée par le grand public et les professionnels du secteur du marketing en ligne concernant le ciblage publicitaire, la CNIL a élaboré un plan d’action pour l’année 2019-2020 afin…
28 juin 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019
The legal framework relating to consent has evolved, and so does the website of the CNIL
On cnil.fr, no more tracking devices are deposited, as long as the user has not given his active consent.
28 juin 2019
Online targeted advertisement: what action plan for the CNIL?
After receiving various solicitations from the public as well as from online marketing sector professionals, the CNIL has elaborated an action plan for the year 2019-2020 in order to outline the…
28 juin 2019
Online targeted advertisement: what action plan for the CNIL?
After receiving various solicitations from the public as well as from online marketing sector professionals, the CNIL has elaborated an action plan for the year 2019-2020 in order to outline the…
28 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
20 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans
Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la…
14 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
13 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
06 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Entrée en vigueur de la nouvelle loi « Informatique et Libertés » et de son nouveau décret d’application
Le décret n° 2019-536, publié le 30 mai 2019, constitue la dernière étape de la mise en conformité du droit national avec le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Directive «…
03 juin 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 mai 2019
Maintenance du moteur de recherche DPO
Le moteur de recherche des coordonnées publiques d'un délégué à la protection des données (DPO) est en cours de maintenance. Nos équipes sont mobilisées pour le rendre à nouveau…
29 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Contrôle du blocage administratif des sites : la personnalité qualifiée présente son 4e rapport d’activité
M. Alexandre LINDEN, personnalité qualifiée désignée pour opérer le contrôle du blocage administratif des sites provoquant à des actes de terrorisme ou en faisant l’apologie, ou à caractère…
27 mai 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
23 mai 2019
Choisir ses outils de travail
Réaliser un projet fait intervenir divers outils de travail et suppose donc l’accès aux données de l’entreprise. Pour garder la maîtrise de ces données, il faut se poser certaines questions lors du…
13 mai 2019
Choisir ses outils de travail
Réaliser un projet fait intervenir divers outils de travail et suppose donc l’accès aux données de l’entreprise. Pour garder la maîtrise de ces données, il faut se poser certaines questions lors du…
13 mai 2019
Documenter le code et l’architecture
Trop souvent, la documentation est laissée de côté car les développeurs n’ont pas le temps de la tenir à jour. Cependant une bonne documentation est cruciale pour la réussite de votre projet :…
13 mai 2019
Documenter le code et l’architecture
Trop souvent, la documentation est laissée de côté car les développeurs n’ont pas le temps de la tenir à jour. Cependant une bonne documentation est cruciale pour la réussite de votre projet :…
13 mai 2019
Renforcer la qualité du code
Un code est de moins en moins développé par une seule personne et est voué à évoluer dans le temps. Appliquer les principes de qualité du code permet d’en simplifier la maintenance, tant sur les…
13 mai 2019
Renforcer la qualité du code
Un code est de moins en moins développé par une seule personne et est voué à évoluer dans le temps. Appliquer les principes de qualité du code permet d’en simplifier la maintenance, tant sur les…
13 mai 2019
Préparer son développement en toute sécurité
Dans le cadre d’un développement informatique, la sécurité se réfléchit à tous les stades et surtout dès la conception. Cela permet d’en simplifier l’intégration et de la rendre plus efficace…
13 mai 2019
Préparer son développement en toute sécurité
Dans le cadre d’un développement informatique, la sécurité se réfléchit à tous les stades et surtout dès la conception. Cela permet d’en simplifier l’intégration et de la rendre plus efficace…
13 mai 2019
Gérer le code source
Lorsque votre code source commence à avoir une taille conséquente, il est grandement recommandé d’utiliser un outil de gestion de code source pour suivre dans le temps ses différentes versions…
13 mai 2019
Gérer le code source
Lorsque votre code source commence à avoir une taille conséquente, il est grandement recommandé d’utiliser un outil de gestion de code source pour suivre dans le temps ses différentes versions…
13 mai 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 9 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 mai 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
09 mai 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 9 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 mai 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
09 mai 2019
L’accès à son dossier professionnel
Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
09 mai 2019
L’accès à son dossier professionnel
Le RGPD donne le droit à toute personne de demander directement à un organisme d’accéder aux données personnelles qui la concernent : c’est le droit d’accès direct.
09 mai 2019
Données personnelles – Formulaire de déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
Le téléservice de déclaration de la CNIL comme autorité chef de file est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
09 mai 2019
Données personnelles – Formulaire de déclaration de la CNIL en tant qu'autorité chef de file
Le téléservice de déclaration de la CNIL comme autorité chef de file est un traitement de données personnelles géré par la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL)
09 mai 2019