Le cadre juridique relatif au consentement a évolué, le site web de la CNIL aussi
Sur cnil.fr, plus aucun traceur n’est déposé tant que l’utilisateur n’a pas donné son consentement de façon active.
Le comité européen de la protection des données, dans ses lignes directrices sur le consentement, est venu explicitement exclure la poursuite de la navigation sur un site ou une application mobile La notion d’application mobile désigne les logiciels applicatifs distribués dans l’environnement des mobiles multifonctions (ou « smartphones ») et tablettes, c’est-à-dire des terminaux individuels et portatifs, permettant un accès au réseau Internet...> En savoir plusapplication mobile
La CNIL laissera aux acteurs une période transitoire de 12 mois, afin qu’ils aient le temps de se conformer aux principes qui divergent de la précédente recommandation. Durant cette période de transition, la poursuite de la navigation comme expression du consentement sera donc considérée par la CNIL comme acceptable.
Pour sa part, la CNIL a décidé d’adapter son site. Elle a choisi de supprimer son bandeau cookie
La définition
Un cookie est un petit fichier stocké par un serveur dans le terminal (ordinateur, téléphone, etc.) d’un utilisateur et associé à un domaine web (c’est à dire dans la majorité des cas à l’ensemble des pages d’un même site web).&n...> En savoir pluscookie
Ce choix de ne pas recourir à un bandeau ne constitue ni une obligation ni une recommandation pour les autres sites web qui sont libres d’adopter des solutions adaptées à leur situation, dans le respect de la réglementation.
La CNIL communiquera prochainement à destination des responsables de traitements afin de clarifier les obligations légales en matière de recueil du consentement pour les cookies ainsi que l’ensemble des dispositifs soumis à l’article 82 de la loi.
