Listes
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
Ils…
23 septembre 2019
Décès de Louis JOINET
La présidente, le collège et les équipes de la CNIL ont appris avec tristesse le décès de Louis JOINET, qui a participé activement à la création de la CNIL et en a été son premier directeur.
Ils…
23 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Comment communiquer en ligne ?
Dans un contexte d’évolution des relations entre l’administration et le public et de dématérialisation croissante des services publics, les collectivités sont amenées à être de plus en plus…
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Travailler avec un sous-traitant dans une collectivité
Le sous-traitant, au sens du RGPD, est la personne physique ou morale (entreprise ou organisme public) qui traite des données pour le compte d’un autre organisme (le responsable de traitement), dans…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
Les collectivités territoriales et l’open data : concilier ouverture des données et protection des données personnelles
L’ouverture des données (en anglais « open data ») constitue un vecteur de transparence et d’amélioration de l’action publique ainsi qu’un puissant levier pour l’innovation économique. Les…
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
Comment concilier les durées de conservation et les archives ?
Les données à caractère personnel doivent être conservées pour la durée de leur utilité. Mais une même donnée peut avoir parfois plusieurs utilités successives ce qui implique donc des durées de…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
La communication de renseignements sur les administrés par les collectivités locales : à qui et à quelles conditions ?
En principe, les collectivités territoriales ne sont pas habilitées à communiquer à des tiers les données personnelles qu’elles détiennent. Néanmoins, vous devez communiquer certaines de ces données…
18 septembre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
L’enregistrement vidéo ou la capture d’écran couplé à l’enregistrement des conversations téléphoniques au travail
Dans un objectif de formation du personnel ou d’évaluation, des employeurs souhaitent enregistrer l’historique des « actions informatiques » de leurs employés lors de conversations…
17 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique !
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Les journées Educnum à Poitiers du 20 au 22 septembre 2019 : venez résoudre en famille et en classe les énigmes du numérique ...
Le collectif Educnum avec la CNIL, le Groupe VYV et l’An@é organisent, en partenariat avec la ville de Poitiers du 20 au 22 septembre prochain, les 1ères Journées Educnum afin d’engager le…
16 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 12 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 12 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
12 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 5 septembre 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 5 septembre 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
05 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
Projet de loi relatif à la bioéthique : audition de Marie-Laure DENIS devant la commission spéciale de l’Assemblée nationale
La délibération de la CNIL du 11 juillet 2019 portant avis sur un projet de loi relatif à la bioéthique a été publiée au Journal Officiel le 31 juillet 2019.
04 septembre 2019
5 conseils pour protéger ma vie privée sur les réseaux sociaux
La CNIL présente les 5 conseils pour protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux en partenariat avec Génération numérique !
30 août 2019
5 conseils pour protéger ma vie privée sur les réseaux sociaux
La CNIL présente les 5 conseils pour protéger sa vie privée sur les réseaux sociaux en partenariat avec Génération numérique !
30 août 2019
Les six grands principes du RGPD
Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
23 août 2019
Les six grands principes du RGPD
Ces 6 grands principes du RGPD peuvent vous être utiles pour sensibiliser votre entourage professionnel à la protection des données personnelles.
23 août 2019
Record of processing activities
The record of processing activities allows you to make an inventory of the data processing and to have an overview of what you are doing with the concerned personal data.
20 août 2019
Record of processing activities
The record of processing activities allows you to make an inventory of the data processing and to have an overview of what you are doing with the concerned personal data.
20 août 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019
Conformité RGPD : comment informer les personnes et assurer la transparence ?
Le règlement général sur la protection des données (RGPD) impose une information concise, transparente, compréhensible et aisément accessible des personnes concernées. Cette obligation de…
29 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s…
26 juillet 2019
Exemples de formulaire de collecte de données à caractère personnel
Pour vous aider à informer les personnes dont vous traitez les données, la CNIL vous propose deux exemples de mentions de base à faire apparaître sur un formulaire de collecte de données. Il s…
26 juillet 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Assurer votre conformité en 4 étapes
La démarche de conformité RGPD ne doit pas être perçue que comme une contrainte technique ou juridique. C’est avant tout l’occasion de faire le point sur l’utilisation des services numériques dans la…
22 juillet 2019
Applications de retouche photo : les conseils de la CNIL
Les applications de retouche photo permettent d’appliquer des effets spéciaux par « morphing » pour vieillir, rajeunir, ou tester un effet esthétique à partir d’une seule image de l…
19 juillet 2019
Applications de retouche photo : les conseils de la CNIL
Les applications de retouche photo permettent d’appliquer des effets spéciaux par « morphing » pour vieillir, rajeunir, ou tester un effet esthétique à partir d’une seule image de l…
19 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Le référentiel « vigilances sanitaires » en questions
Le référentiel « vigilances sanitaires » permet aux organismes concernés, dont les traitements de données personnelles respectent toutes les exigences qui y sont fixées, de procéder à une simple…
18 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 18 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 18 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
18 juillet 2019
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
18 juillet 2019
Cookies et autres traceurs : la CNIL publie de nouvelles lignes directrices
Dans le cadre de son plan d’action sur le ciblage publicitaire, la CNIL a adopté des lignes directrices sur les cookies et autres traceurs. Ces lignes directrices rappellent le droit applicable…
18 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 16 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le mardi 16 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Gestion des vigilances sanitaires : publication du référentiel pour les traitements de données personnelles
La CNIL a adopté le référentiel « vigilances sanitaires » qui permet aux organismes concernés, dont les traitements de données à caractère personnel respectent toutes les exigences qui y…
16 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Ordre du jour de la séance plénière du 11 juillet 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 11 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
11 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019
Pièces justificatives à fournir pour l’accès à la location : un cadre juridique pris en compte par les professionnels
Dans le cadre de son programme annuel des contrôles pour 2018, la CNIL a procédé à des vérifications auprès d’agences immobilières pour vérifier les conditions de mises en œuvre des traitements…
09 juillet 2019