Listes
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Parcoursup et les établissements d’enseignement supérieur
La CNIL propose une foire aux questions Informatique et Libertés autour du dispositif Parcoursup.
17 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines en questions
Le référentiel relatif à la gestion des ressources humaines applique les règles de protection des données aux traitements courants de gestion du personnel, tels que le recrutement, la gestion…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Publication du référentiel relatif à la gestion des ressources humaines
La CNIL a adopté le référentiel relatif aux traitements de données personnelles mis en œuvre aux fins de gestion des ressources humaines. Ce référentiel, qui s’adresse à l’ensemble des employeurs…
15 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Les registres communaux d'alerte et de protection des populations en cas de crise exceptionnelle
Mise à jour le 09/11/2021
Les situations d’urgence (inondation, canicule, incident nucléaire, épidémie…) nécessitent l’utilisation de moyens d’alerte et de protection des populations par les…
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE est nommé secrétaire général de la CNIL
Louis DUTHEILLET DE LAMOTHE, maître des requêtes au Conseil d’État, est nommé secrétaire général de la CNIL à compter du 11 avril 2020. Il succède à ce poste à Jean LESSI.
14 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 9 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 9 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 9 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
09 avril 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
Les conseils de la CNIL pour utiliser les outils de visioconférence
De nombreux professionnels, comme les enseignants, utilisent des outils de discussion et de visioconférence dans le contexte pandémique. Ces logiciels, souvent gratuits, doivent toujours offrir des…
09 avril 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
Outils de la continuité pédagogique : les conseils de la CNIL
Dans le contexte de crise sanitaire liée au COVID-19, la communauté enseignante s’efforce d’assurer la continuité pédagogique. Les outils mobilisés interrogent enseignants, parents et élèves quant au…
08 avril 2020
The right to de-listing in questions
Who can exercise it? How? What are its limitations? What can you do in the event of refusal? When should you contact the CNIL?
07 avril 2020
The right to de-listing in questions
Who can exercise it? How? What are its limitations? What can you do in the event of refusal? When should you contact the CNIL?
07 avril 2020
Données personnelles – Consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 avril 2020
Données personnelles – Consultation publique sur les droits des mineurs dans l’environnement numérique
La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
06 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 2 avril 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 2 avril 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
02 avril 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 avril 2020
ISO 27701, an international standard addressing personal data protection
ISO 27701 is an international standard which defines the management system and security requirements for the processing of personal data (in 27701 context, Personally identifiable information (PII))…
02 avril 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union européenne
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Droit au déréférencement : le Conseil d’État tire les conséquences des arrêts de la Cour de justice de l’Union ...
Dans sa décision du 27 mars 2020, le Conseil d’État a précisé la portée géographique du droit au déréférencement. La CNIL prend acte de cette décision qui tire les conséquences automatiques de l…
27 mars 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Adaptation du calendrier d’adoption de la « recommandation cookies et autres traceurs »
La CNIL adapte le calendrier d’adoption de sa recommandation relative aux cookies et autres traceurs pour tenir compte du contexte actuel.
25 mars 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
Le gouvernement s’adresse aux Français par SMS : le cadre légal applicable
À la suite de l’allocution du président de la République, lundi 16 mars, de nombreux Français ont reçu un SMS leur rappelant les consignes de sécurité à appliquer pour lutter contre la propagation du…
19 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 19 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 19 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
19 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Quelle stratégie de contrôle pour 2020 ?
En 2020, en complément des contrôles faisant suite à des plaintes, à des sujets révélés dans l’actualité ou à des mesures correctrices, la CNIL va axer son action de contrôle sur 3 thématiques…
12 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 12 mars 2020
La Commission nationale de l'informatique et des libertés s’est réunie le jeudi 12 mars 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
12 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Coronavirus (COVID-19) : les rappels de la CNIL sur la collecte de données personnelles
Dans le contexte de crise sanitaire liée au coronavirus, particuliers et professionnels s’interrogent sur les mesures à mettre en œuvre aux fins de limiter la propagation du virus, et sur les…
06 mars 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la protection des données
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 mars 2020
Données personnelles – Consultation publique relative au référentiel de certification des prestataires de formation à la ...
La consultation nécessite la mise en œuvre d’un traitement de données à caractère personnel géré par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.
03 mars 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 février 2020
Ordre du jour de la séance plénière du 27 février 2020
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 27 février 2020 à 9 h 30 avec l’ordre du jour suivant :
27 février 2020
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020
Dispositifs de mesure d’audience et de fréquentation dans des espaces accessibles au public : la CNIL rappelle les règles
De plus en plus d’entreprises ont recours à des dispositifs collectant des données depuis les terminaux mobiles (téléphones portables, smartphones, etc.) afin de mesurer l’audience de panneaux…
24 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
Le contrat : dans quels cas fonder un traitement sur cette base légale ?
Le contrat est une des bases légales prévues par le RGPD sur laquelle peut se fonder un traitement de données personnelles. Le recours à cette base légale suppose que le traitement soit objectivement…
21 février 2020
5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin
La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
12 février 2020
5 arguments pour rappeler que la mise en ligne d’une photo de votre enfant n’est pas un acte anodin
La publication de photos de mineurs sur les réseaux sociaux pose de plus en plus la question de la responsabilité des parents. Elle a aussi des incidences sur la vie privée de leurs enfants. Voici…
12 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020
Que doit contenir un code de conduite ?
Le contenu d’un code de conduite est encadré par le RGPD et par des lignes directrices adoptées par Comité européen à la protection des données (CEPD) qui fournissent des explications et exemples…
07 février 2020