Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019
23 mai 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I - Partie I
- Point d’information : présentation des points soulevés lors de la conférence de Washington.
- Point d’étape sur les travaux en matière de recherche.
- Point d’information : présentation générale des enjeux liés aux traitements biométriques.
- Audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale.
- Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux ressources des assurés sociaux.
II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.