Ordre du jour de la séance plénière du 23 mai 2019

23 mai 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 23 mai 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Point d’information : présentation des points soulevés lors de la conférence de Washington.
  2. Point d’étape sur les travaux en matière de recherche.
  3. Point d’information : présentation générale des enjeux liés aux traitements biométriques.
  4. Audition de représentants de la Direction de la sécurité sociale.
  5. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet du décret relatif à la création de traitements de données à caractère personnel relatifs aux ressources des assurés sociaux.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  •  4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.

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