Listes

Décision DE-2012-131 autorisant l’INSTITUT NATIONAL DE LA SANTE ET DE LA RECHERCHE MEDICALE à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude visant à quantifier l’impact sanitaire de la pollution atmosphérique sur la santé de la population dans l’agglomération grenobloise, et dans l’agglomération lyonnaise (Demande d’autorisation n° 1622007)

Délibération n°2008-012 du 22 janvier 2008 autorisant la mise en oeuvre par la Caisse d’assurance Vieillesse Invalidité et Maladie des Cultes d’un traitement automatisé de données à caractère personnel ayant pour finalité de permettre aux médecins d’accéder à l’historique des remboursements de leurs adhérents

Délibération portant avis sur le projet de décret en Conseil d'Etat pris pour l'application de l'article 21 de la loi n° 2003-239 du 18 mars 2003 et modifiant le décret n° 2001-583 du 5 juillet 2001 pris pour l'application des dispositions du troisième alinéa de l'article 31 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés et portant création du système de traitement des infractions constatées "STIC".

Délibération sur un système informatique proposé par la Caisse nationale d'Allocations Familiales et destiné à l'édition d'une carte de priorité des mères de famille

Décision DR-2012-411 autorisant la société GILEAD SCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude nationale multicentrique observationnelle visant à évaluer le bénéfice clinique des traitements antirétroviraux en un comprimé par jour par rapport aux traitements antirétroviraux en plusieurs comprimés par jour chez les sujets infectés par le VIH-1 (Demande d’autorisation n° 912218)

Décision DF-2016-207 autorisant la société SONY PICTURES RELEASING (FRANCE) à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de fourniture par le prestataire d'un outil en ligne de gestion de la rémunération (Demande d’autorisation n°1560635v4)

Délibération autorisant la mise en oeuvre parla société Crédit Logement d'un traitement automatisé d'aide à la décision en matière d'octroi de garantie.