Délibération n°2009-307 du 7 mai 2009 autorisant la mise en œuvre par la société HONEYWELL EUROPE SERVICE SAS d’un transfert de données à caractère personnel hors de l’Union Européenne (dossier n°1340176)

Décision DR-2012-045 autorisant le laboratoire AMGEN SAS à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’évaluation électronique de la qualité de vie chez des patients présentant une anémie symptomatique induite par chimiothérapie intitulée étude eAQUA (Demande d’autorisation n° 911406)

Décision DF-2017-2466 autorisant la société AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE à transférer des données à caractère personnel vers les Philippines aux fins d’organisation d'enquêtes auprès de collaborateurs (demande d’autorisation n°2086025v0)

Décision DR-2022-084 autorisant le CENTRE HOSPITALIER CHARLES PERRENS à mettre en oeuvre un traitement de données ayant pour finalité une étude portant sur l’efficacité d’une application sur ordiphone dans le but de manager le craving ainsi que les prédicteurs individuels de l’usage de substances et le comportement addictif chez des sujets ayant une addiction, intitulée « CRAVING MANAGER ». (Demande d’autorisation n° 921232v1)

Décision DF-2016-747 autorisant la société ELSTER SAS à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de centralisation, de gestion, de mise à disposition des applications, et d’harmonisation des informations relatives aux salariés (demande d’autorisation n°1916945)