Listes
Délibération 2013-271 du 26 septembre 2013
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-271 du 26 septembre 2013 décidant de rendre publique la mise en demeure n°2013-037 du 25 septembre 2013 prise à l’encontre de X
Délibération 2013-271 du 26 septembre 2013
Délibération du bureau de la Commission nationale de l’informatique et des libertés n° 2013-271 du 26 septembre 2013 décidant de rendre publique la…
DECISION n°DR-2015-334 du
Décision DR-2015-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la constitution d’une cohorte dénommée PREGO (Population de Référence du Grand Ouest), adossée à une biocolletion de 5000 individus représentatifs de la région Pays de la Loire et la détermination de leurs caractéristiques génétiques. (Demande d’autorisation n° 914041)
DECISION n°DR-2015-334 du
Décision DR-2015-334 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité la…
DECISION n°DF-2016-1693 du
Décision DF-2016-1693 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique de l’activité des magasins de Domino’s Pizza en France (demande d’autorisation n°1917433v0)
DECISION n°DF-2016-1693 du
Décision DF-2016-1693 autorisant la société HVM PIZZA à transférer des données à caractère personnel vers l’Australie aux fins d’analyse statistique…