Listes

Délibération portant modification de la délibération sur un système informatique présenté par le Ministère de la Défense et comportant création d'un modèle national de gestion administrative des personnels des armées

Décision DF-2017-1178 autorisant la société SOCIETE DE BOURSE GILBERT DUPONT à transférer des données à caractère personnel vers les pays dans lesquels sont implantés les prestataires du groupe aux fins de gestion des demandes de support des collaborateurs au service assistance, d’exploitation et de maintenance de la plateforme (demande d’autorisation n°1993075v0)

Décision DR-2015-006 autorisant le CENTRE HOSPITALIER UNIVERSITAIRE DE NANTES à mettre en œuvre une modification du traitement de données ayant pour finalité le suivi prospectif d'une cohorte de patients hospitalisés en réanimation chirurgicale (Demande d’autorisation n° 912662v2)

Décision DF-2016-1299 autorisant la société LABORATOIRE SERVICE INTERNATIONAL - L.S.I. à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de gestion et d’hébergement des données liées aux sondages effectués auprès des salariés par la maison-mère (demande d’autorisation n°1924605v0)

Décision DF-2014-427 autorisant la société MAGNA LORRAINE EMBOUTISSAGE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins d’assurer le suivi des formations des salariés, la centralisation, la saisie et la modification de données en vue de l’évaluation des compétences (Demande d’autorisation n°1770364)