Listes

Décision DR-2011-082 autorisant BIOMERIEUX SA à mettre en œuvre un traitement de données ayant pour finalité « traitement de données pour la recherche et la validation de biomarqueurs » (Demande d’autorisation n° 910042)

Décision DE-2013-053 autorisant la société EDWARDS LIFESCIENCES à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse des bases PMSI MCO pour l’année 2011 afin d’étudier les données des patients opérés pour une maladie de la valve aortique, mettre en évidence la proportion d’insuffisance aortique versus la sténose aortique (IA vs SA) et étudier comment le traitement varie entre ces deux groupes de pathologie. (Demande d’autorisation n° 1663422)

Décision DE-2013-054 autorisant l’OBSERVATOIRE REGIONAL DE LA SANTE D'AQUITAINE à mettre en œuvre un traitement de données de santé à caractère personnel ayant pour finalité l’analyse régionale des certificats de santé du 24ème mois (CS24) transmis par les services de la PMI afin d’améliorer la couverture vaccinale des enfants aquitains (Demande d’autorisation n° 1649593)

Délibération n° 2011-036 du 10 février 2011 portant avis sur un projet de décret relatif au système informatisé de gestion des dossiers des ressortissants étrangers en France et à certains documents de voyage pour étrangers (Saisine n° AV 10021783)

Décision DF-2016-1236 autorisant la société PPG DISTRIBUTION à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de contrôle et de protection des données des salariés et de l’entreprise dont le but est d’empêcher la divulgation ou le vol d’informations confidentielles (demande d’autorisation n°1927497v0)

Décision DF-2016-1280 autorisant la société COLGATE PALMOLIVE à transférer des données à caractère personnel vers les Etats-Unis aux fins de mise à disposition d’une plateforme de formation en ligne à destination des personnels Colgate-Palmolive (demande d’autorisation n°569031v4)