Ordre du jour de la séance plénière du 6 juin 2019

06 juin 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 6 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Présentation du Point d’information : présentation des autorités de contrôle communes (ACC) et groupes de coordination des contrôles (SCG).
  2. Présentation du point d’information : projet de référentiel des professionnels de santé.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 25 septembre 2008 relatif à la mise en service à la direction générale des finances publiques, à la Caisse nationale des allocations familiales (CNAF) et à la Caisse centrale de mutualité sociale agricole d'une procédure automatisée de transfert des données fiscales.
  • examen d’un projet de délibération portant saisine de l’Institut national des données de santé pour avis sur le caractère d’intérêt public présenté par le traitement envisagé par la société Median conseil.
  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 99-1047 du 14 décembre 1999 pris pour l’application de l’article 107 de la loi de finances pour 1999 (n° 98-1266 du 30 décembre 1998) relatif à l’utilisation du numéro d’inscription au répertoire national d’identification des personnes physiques par la direction générale des impôts, la direction générale de la comptabilité publique et la direction générale des douanes et droits indirects.

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