Ordre du jour de la séance plénière du 20 juin 2019

20 juin 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 20 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I - Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté modifiant l’arrêté du 21 février 2014 portant création par la direction générale des finances publiques d’un traitement automatisé de lutte contre la fraude dénommé « ciblage de la fraude et valorisation des requêtes » (CFVR).
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’arrêté autorisant la création d’un traitement de données à caractère personnel dénommé « gestion des contrôles judiciaires » (GESCOJ).
  3. Présentation du point de doctrine sur la distinction entre entrepôts et recherches et les formalités en cas d’appariement avec les données du Système National des Données de Santé (SNDS) pour les organismes disposant d’un accès permanent : Illustration avec l’examen de deux projets de délibérations relatifs à l’autorisation de constitution d’un entrepôt portant sur le Cancer et l’autorisation de certains traitements de données à des fins de recherches basés sur cet entrepôt dont l’Institut National du Cancer (INCa) est responsable de traitement.
  4. Présentation de la communication relative aux traitements mis en œuvre par les associations ayant pour mission de lutter contre les violences à caractère sexuel.

II - Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues des traitements automatisés dénommés Patrim, FICOBA, FICOVIE et BNDP.

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