Catégories de données traitées
- données d’identification (nom, prénom, civilité du contributeur) ;
- coordonnées (adresse de courrier électronique) ;
- une mention indiquant si la contribution est faite au nom d’un organisme ou en nom propre ;
- nature de l’organisme de recherche de rattachement (organisme public, privé, entreprise, administration etc.) ;
- nature, type de recherches (branche, spécialité, type de travaux, objectifs poursuivis) ;
- méthode(s) de recherche scientifique (nature des données, provenance des données, outils de collecte des données utilisés) ;
- bases légales mobilisées pour les projets de recherche ;
- mesures déployées pour l’information des personnes, pour l’exercice des droits des personnes et pour les garanties à mettre en place (analyse d’impact, durée de conservation, mesures de sécurité, anonymisation et pseudonymisation) ;
- tout élément complémentaire de nature à éclairer la Commission sur la façon dont le cadre « Informatique et libertés » est appréhendé dans le cadre de travaux de recherche scientifique ;
- date et heure de l’envoi de la contribution.
Source des données
Ces informations sont directement fournies par l'utilisateur du formulaire de consultation en ligne.
Caractère obligatoire du recueil des données
La participation à la consultation est facultative. Par ailleurs, les contributeurs ne sont pas obligés de répondre à toutes les questions pour participer. Le formulaire de consultation permet, le cas échéant, le recueil de l’ensemble des catégories de données susvisées, pour toute contribution reçue.
Prise de décision automatisée
Le traitement ne prévoit pas de prise de décision automatisée.
