Données personnelles – Consultation publique relative aux traitements à des fins de recherche scientifique (hors santé)

15 juillet 2019

La consultation nécessite la mise en œuvre de traitements de données à caractère personnel gérés par la Commission nationale de l’informatique et des libertés.

Objet du traitement de données


Données traitées


Personnes concernées


Destinataires des données


Durée de conservation des données


Sécurité


Vos droits sur les données vous concernant