Ordre du jour de la séance plénière du 9 mai 2019

09 mai 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 9 mai 2019, à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret modifiant le décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005 modifié pris pour l’application de la loi n°17-78 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
  2. Examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux conditions de l’expérimentation de l’usage de caméras individuelles par les sapeurs-pompiers dans le cadre de leurs interventions.
  3. Note d’arbitrage portant sur la facturation de l’exercice du droit d’accès au dossier médical.
  4. Note d’arbitrage portant sur l’accès au fichier des personnes décédées.
  5. Examen d’un projet de délibération portant adoption d’un référentiel relatif aux traitements de données à caractère personnel mis en œuvre à des fins de gestion des vigilances sanitaires.

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • 4 délibérations portant avis sur des hébergeurs santé.
  • 6 déliberations portant saisine de l’Institut national des données de santé pour avis sur le caractère d’intérêt public.

 

 

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