Le Conseil national des barreaux et la CNIL renouvellent leur convention de partenariat pour 3 ans

14 juin 2019

Marie-Laure Denis, présidente de la CNIL, et Christiane Féral-Schuhl, présidente du CNB, renouvellent leur partenariat destiné à mener des actions communes de sensibilisation et de formation à la Règlementation Informatique et Libertés auprès des avocats français.

Dans le cadre de l’exercice de leurs missions de représentation et de conseil, les avocats sont amenés à traiter au quotidien des données plus ou moins sensibles, qu’elles concernent leurs clients, leur personnel de cabinet ou encore leurs fournisseurs.

Les données collectées sont de tous ordres et peuvent notamment constituer des données sensibles dans certaines situations. Il est donc indispensable que les avocats mettent en œuvre des dispositifs adéquats et adaptés à la Règlementation Informatique et Libertés.

Les nouvelles technologies ayant considérablement fait évoluer les méthodes de travail et les outils, ce prérequis est également indispensable au respect des principes déontologiques de la profession d’avocat et, notamment, à la protection du secret professionnel.

L’entrée en application du Règlement général sur la protection des données (RGPD) le 25 mai 2018 nécessite une adaptation des pratiques professionnelles des avocats. Ce prérequis est également indispensable au respect des principes déontologiques de la profession, notamment dans pour assurer le respect du secret professionnel.

La CNIL, au titre de sa mission d’accompagnement des responsables de traitement via les têtes de réseaux, et le CNB, au titre de sa compétence en matière d’organisation de la formation des avocats et d’accompagnement des avocats par la mise à disposition d’outils répondant à leurs besoins spécifiques, souhaitent unir leurs efforts pour :

  • diffuser une culture « protection des données personnelles » auprès des avocats, à la fois pour la mise en conformité de leur structure mais également dans leur rôle de conseil de leurs clients et, le cas échéant, de  délégué à la protection des données (DPO) ;
  • encourager le travail en réseau porté par le CNB en tant que tête de réseau des avocats en France ;
  • soutenir les avocats dans leurs démarches de mise en conformité.

Cette nouvelle convention de partenariat  fait suite à celles signées en 2010 et 2012 et prend effet pour une durée de trois ans.

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