Ordre du jour de la séance plénière du 4 juillet 2019

04 juillet 2019

La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 4 juillet 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :

I- Partie I

  1. Examen d’un projet de délibération portant adoption de lignes directrices relatives aux cookies et autres traceurs.
  2. Examen d’un projet de délibération portant agrément d’AFNOR CERTIFICATION pour la certification des compétences du délégué à la protection des données (DPO).

II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)

  • examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet de décret relatif aux modalités d’habilitation et de désignation des agents de plusieurs organismes et administrations à accéder aux informations issues des traitements automatisés dénommés Patrim, FICOBA, FICOVIE et BNDP.

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