Ordre du jour de la séance plénière du 13 juin 2019
13 juin 2019
La Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés s’est réunie le jeudi 13 juin 2019 à 9h30 avec l’ordre du jour suivant :
I- Partie I
- Examen d’un projet de décret portant création d’un traitement automatisé de données à caractère personnel dénommé « Dataquest » relatif à l’indemnisation des préjudices corporels et à l’évaluation des régimes de responsabilité civile.
- Présentation de la note d’arbitrage relative à une expérimentation de reconnaissance faciale intégrée dans le « parcours passager » par Aéroports de Paris.
II –Partie II (délibérations adoptées selon la procédure de l’article 17 du règlement intérieur de la CNIL)
- 1 délibération portant avis sur des hébergeurs santé
- examen d’un projet de délibération portant avis sur un projet d’ordonnance relatif à l’expérimentation de la dématérialisation des actes de l’état civil établis par le ministère des affaires étrangères.